Archive pour la catégorie 'justice'

Surendetté - un livre témoignage sur le surendettement

Samedi 18 février 2012

Un combat contre la spirale du surendettement, une lutte contre les dérives des sociétés financières (banques et organismes de crédits)… un livre qui tente de témoigner, dans l’espoir d’un tant soit peu changer le regard porté sur le le surendettement.

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« On n’a plus de budget »

Samedi 18 décembre 2010

1 appel à pousser un gros coup de gueule
 
 
 
5 ans après la loi, les enfants en situation de handicap rencontrent toujours des difficultés pour être scolarisés : recrutement tardif des EVS, EVS à temps pas partiel ou carrément pas de budget pour en avoir.
 
Depuis un moment, les associations crient, dénoncent, demandent du changement,  mais leurs cris […]

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Des juges inquiets de la réforme du crédit… et du traitement du surendettement !

Samedi 10 juillet 2010

“plusieurs magistrats déplorent les faiblesses de l’actuel texte sur le crédit à la consommation”…
S’il n’y avait que les magistrats !
Reste que leurs réflexions sont intéressantes…

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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté - surendettement

Samedi 26 juin 2010

Je poursuis mon analyse du texte adopté par le Sénat (Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté - crédits, par les changements intervenant dans le traitement des situations de surendettement.
Avec des délais de traitement des dossiers, et une nouvelle réglementation concernant les taux d’intérêts applicables pendant les procédures, revus à la baisse. Ce qui devrait permettre aux surendettés de quelque peu souffler.
Et diminuerait peut-être le nombre de recours infondés !
En espérant surtout que les Commissions de Surendettement (Banque de France) disposeront des moyens nécessaires pour traiter dans des délais raisonnables les dossiers de surendettement qui leur sont présentés…

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Situation du surendettement des particuliers en France en Avril 2010

Dimanche 6 juin 2010

Les commissions de surendettement (Banque de France) continuent de voir augmenter le nombre de dépôt de dossiers de surendettement… ce qui rend inévitablement plus longs (en moyenne) les délais de traitement de ces derniers.
D’autant plus que les commissions sont de plus en plus souvent amenées, du fait des recours et/ou de la mauvaise volonté des créanciers, à élaborer des mesures recommandées, qui alourdissent les procédures. Et que le nombre d’orientations vers une Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) se multiplie en parallèle !

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De l’utilisation du “traitement des situations de surendettement” par les sociétés de crédit

Dimanche 9 mai 2010

Les sociétés de crédits usent et abusent des recours et appels permis par la procédure de surendettement, à moindres frais… pour elles !
Elles contribuent ainsi à ralentir le traitement des dossiers de surendettement, à engorger les commissions de surendettement (Banque de France) et les tribunaux, et à la précarisation des surendettés.
Quelques réflexions sur le sujet, qui font suite à la remarque de la Cour des Comptes concernant ces procédures, qui bénéficient (mais autrement !) aux “établissements financiers prêteurs” qu’aux surendettés eux-mêmes…

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Le surendettement vu par la Cour des Comptes

Samedi 27 février 2010

La Cour des Comptes a ainsi titré son rapport sur le surendettement des particuliers : La lutte contre le surendettement des particuliers : une politique publique incomplète et insuffisamment pilotée.
Voilà qui en dit déjà long !
Mais elle précise également que : cette politique publique est à la fois un substitut à une politique sociale et un instrument destiné à pallier les incidents, considérés comme fatals, dans la distribution du crédit…

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De l’encombrement des Tribunaux et des Commissions de Surendettement…

Samedi 13 février 2010

Les organismes de crédit multiplient les recours face aux dossiers de surendettement.
Dans quel intérêt ?
Le résultat final consiste en tout cas à encombrer inutilement les Commissions de Surendettement, et les tribunaux.
Comment ne pas se plaindre ensuite des lenteurs de la justice ?

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Nucléaire : Ca fait mal !

Dimanche 6 décembre 2009

Témoignage :
Ce matin après avoir vomi dans mes toilettes je pars travailler!
La boule dans le ventre je monte dans ma voiture .
La dégradation de nos conditions de travail me font craindre le pire .
La mort au travail d’un de mes collègues ou copains ?
Les échafaudeurs qui déchargent leurs chariots d’échafaudage des conteneurs sans treuil de […]

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Appel des Appels - le livre

Dimanche 1 novembre 2009

Je m’étais déjà fait l’écho de l’Appel des Appels…
Ben voilà le bouquin !
Et que la réflexion continue !!!
Demain, lorsque « la société des individus » sera définitivement installée, ce sera trop tard ; trop tard pour soigner, trop tard pour enseigner, trop tard pour chercher, trop tard pour juger en toute indépendance. Il ne restera […]

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Justice, judiciarisation… et effets boomerang !

Jeudi 10 septembre 2009

Nicolas Sarkozy aime le justice. Enfin, la judiciarisation de la société.
Deux articles de Mediapart semblent se rejoindre sur ce point…
Une judiciarisation qui ne règle pas forcément les problèmes… et en crée certains malvenus, par un effet boomerang inattendu !

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Suicides en prison : lettre ouverte aux Magistrats… et au gouvernement ?

Dimanche 7 juin 2009

Les suicides en prison, ainsi que l’état de ces dernières, et le sort réservé aux détenus, sont inacceptables dans une société civilisée digne de ce nom. Et pourtant !
Lettre ouverte de l’avocate Laure Heinich-Luijer aux magistrats, et réflexions du Dr Louis Albrand, auteur d’un rapport sur le sujet, dont il a boycotté la remise…

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Barème des aides jurictionnelles 2009

Samedi 6 juin 2009

Barèmes 2009 de l’attribution de l’aide juridictionnelle, en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Extrait de Barême aide juridictionnelle 2009, publié par le Barreau des hauts de Seine (92).

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A quoi sert un juge d’instruction ?

Mardi 12 mai 2009

Françoise Desset, doyenne des juges d’instruction du pôle financier, a estimé que la plainte de Transparence Internationale concernant 3 présidents africains était recevable, et que le dossier pouvait donc être instruit.
Le Parquet, lui, fait appel de cette décision.
Dommage pour la lutte contre la corruption internationale… et pour l’indépendance de la justice !

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