Chronique d’un surendettement - épisode 20 - le jugement et la banque

J’ai dit dans mon article intitulé Chronique d’un surendettement - épisode 19 - le jugement que je reviendrais sur le jugement concernant la Banque Populaire, et j’y reviens !

Je rappelle tout d’abord que celle-ci, entre autres du fait de sa négligence et de ses manquements, a empoché quelques 5 000 € en frais d’agios et autres frais de rejet (voir Chronique d’un surendettement - épisode 4 - banque. En sachant que les frais ont augmenté depuis ce “premier” article).
Je rappelle ensuite que celle-ci, au moment où la situation devenait critique, n’a rien trouvé de mieux que de proposer à Arthur un nouveau crédit… pour rembourser les autres !
Initiative qui a fini de l’enfoncer…

Parce que vous imaginez bien que la dite banque, même après le dépôt du dossier de surendettement, a continué à prélever les remboursements du prêt consenti, sur un compte déjà exsangue (voire au débit abyssal !)… et à empocher les agio et autres frais subséquents !
Un prélèvement qui a même continué après la mise sous tutelle effective.

La Banque Populaire a pourtant été graciée, lors du procès intenté par Arthur, au triple motif que :
- le taux d’intérêt était raisonnable (environ 5 %), et sur un délai relativement court (24 mois)
- l’emprunt a été intégralement remboursé au moment de la décision du tribunal. Et pour cause, les remboursements ont continué à être prélevés !
- cet “emprunt” devait être affecté au remboursement des crédits en cours, dont la Banque Populaire n’aurait eu connaissance que de 2 (sur 7, si je compte bien…)

Pas grand chose à dire sur le 2 premiers points, sinon que le remboursement forcé de cet ultime prêt n’a fait qu’aggraver (considérablement !) la situation d’Arthur.
Il y a par contre indéniablement quelque chose à redire sur le dernier point.
En effet, la Banque Populaire ne pouvait pas ignorer, quelles que soient les déclarations d’Arthur, ses autres encours, puisque tous les remboursements étaient prélevés sur son compte bancaire, domicilié à la Banque Populaire.
Par ailleurs, il est facile de prétendre (ou d’affirmer !), a posteriori, et comme il est dit dans le jugement, qu’Arthur n’a pas utilisé les sommes conformément à leur destination initiale… Sauf que cette mention, et donc la destination du prêt, ou son affectation, ne figurent nullement dans le contrat de celui-ci.
Et que l’on peut même imaginer que les sommes correspondantes auraient pu être automatiquement prélevées, si l’emprunt avait réellement été conclu dans ce sens, pour rembourser les créances des crédits en cours… du moins des deux seuls prétendument connus de la banque !

Bref ! Au royaume de Kafka, le banquier est roi !
Car comment comprendre ce jugement, alors que les 2 autres organismes de crédit ont été condamnés à des dommages et intérêts ?
Comment comprendre que des dettes soient restées inconnues de la banque alors que toutes les opérations de remboursement passaient par elle ?
Comment entendre qu’il s’agisse là d’un crédit sollicité, s’inscrivant dans le cadre d’une opération de désendettement, alors que je suis bien certaine qu’Arthur n’a rien compris à ce que lui disait sa “conseillère”, qui le lui a imposé, et n’a cependant en aucun cas “affecté” les sommes empruntées ?

Je ne peux m’empêcher de trouver ce jugement inique, et ne cesse de m’interroger sur les raisons profondes qui l’ont motivé…
D’autant plus que les deux autres “parties” ont, elles, été condamnées à des dommages et intérêts.
Mais les arcannes de la justice sont sans doute aussi impénétrables que celles des prophéties de Nostradamus !

Note :
sauf erreur de ma part, et de manière inhabituelle, les textes en italique sont extraits du jugement…

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