Des juges inquiets de la réforme du crédit… et du traitement du surendettement !

10 juillet 2010

“plusieurs magistrats déplorent les faiblesses de l’actuel texte sur le crédit à la consommation”…
S’il n’y avait que les magistrats !
Reste que leurs réflexions sont intéressantes…

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Du crédit responsable au crédit propre… des espoirs nés de la réforme ?

3 juillet 2010

Les mots ayant un sens, il est parfois insupportable que ce dernier soit détourné !
Ainsi en est-il du “crédit responsable”, voulu par Mme Lagarde, et dont les publicistes et autres sociétés de crédits se sont emparées, comme il fallait s’y attendre…
A quand un crédit propre et recyclable ?

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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté - surendettement

26 juin 2010

Je poursuis mon analyse du texte adopté par le Sénat (Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté - crédits, par les changements intervenant dans le traitement des situations de surendettement.
Avec des délais de traitement des dossiers, et une nouvelle réglementation concernant les taux d’intérêts applicables pendant les procédures, revus à la baisse. Ce qui devrait permettre aux surendettés de quelque peu souffler.
Et diminuerait peut-être le nombre de recours infondés !
En espérant surtout que les Commissions de Surendettement (Banque de France) disposeront des moyens nécessaires pour traiter dans des délais raisonnables les dossiers de surendettement qui leur sont présentés…

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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation adopté - crédits

26 juin 2010

Quelques réflexions sur l’encadrement du crédit à la consommation, et en particulier les crédits renouvelables (revolving) et les rachats de crédits…
De la publicité à la formation des vendeurs (sans rire !), en passant par les contrats et le taux d’usure…

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Nouvelle loi du crédit à la consommation en France

31 mars 2010

La loi Lagarde prévoyant la réforme du crédit à la consommation, est examinée à l’Assemblée Nationale. Mais, d’ores et déjà, le doute plane sur sa capacité à enrayer la progression du surendettement, notamment auprès des associations.
Effectivement, la situation est alarmante, la Cour de Comptes l’a noté dans son rapport annuel, en faisant état de la […]

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Propositions d’amendements de la Commission des Affaires Sociales (réforme du crédit à la consommation)

13 décembre 2009

Petit résumé des propositions de la Commission des Affaires Sociales pour amender le projet de loi réformant le crédit à la consommation, et en particulier les situations de surendettement.

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Point de vue sur le surendettement

28 octobre 2009

A l’heure où la réforme du crédit à la consommation proposée par Mme Lagarde, amendée par le Sénat, va bientôt être examinée à l’Assemblée Nationale, et où le nombre de dépôt de dossiers de surendettement se multiplie,
Jean-Louis Kiehl, Président de la Fédération Crésus, qui représente un indéniable soutien pour les surendettés, a donné une interview à Paris Match le 13 Octobre dernier.

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Réforme du crédit à la consommation - évolutions au Sénat et autres réflexions

14 juillet 2009

Le consommateur sera-t-il réellement mieux protéger par la réforme du crédit à la consommation, ou les bonnes intentions affichées seront-elles noyées dans la priorité donnée au maintien d’un “crédit facile” destinée à soutenir l’activité économique ?

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Réforme du crédit à la consommation - le Sénat amende le texte

14 juin 2009

Les sénateurs ont amendé le texte de Christine Lagarde, concernant le projet de loi visant à réformer le crédit à la consommation.
Au-delà du fichier positif, qui soulève bien des réticences, les amendements concernant l’harmonisation des taux d’usure, et l’incitation à proposer des crédits affectés plutôt que des crédits revolving, semblent aller dans le bon sens !
Seront-ils retenus par le gouvernement ?

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La loi HPST signerait-elle la mort de l’Hôpital Public ?

27 avril 2009

La mobilisation grandit face à la loi HPST… Et il semble bien qu’il ne s’agisse ni de revendications catégorielles, ni de corporatismes mal compris, mais bien d’une “idée” du service public, et en particulier de celui de la santé.
Les parlementaires signeront-ils la mort de l’hôpital public ?

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Nouvelles de la grève… à l’ESAT !

25 avril 2009

Une mobilisation réussie, contre la perte de revenus.
Et des questions qui restent ouvertes sur cette réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT…

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PROPOSITION DE LOI visant à abroger les franchises médicales

13 mars 2009

Non, le Sénat ne sert pas à rien !
“L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.”

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Du juge d’instruction au juge de l’enquête et des libertés

9 mars 2009

Le comité de réflexion sur la réforme pénale, présidé par le haut-magistrat Philippe Léger, a remis un pré-rapport à Rachida Dati vendredi dernier.
Lequel confirme, sans grande surprise, la disparition du juge d’instruction au profit d’un “juge de l’enquête et des libertés”, qui serait donc directement nommé par décret par le Président de la République.
Une réforme qui remettrait gravement en cause la séparation des pouvoirs !

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Petits compléments sur la proposition de loi sur l’encadrement du crédit

3 décembre 2008

Moraliser le capitalisme et la fiance n’est sans doute pas pour demain, tans les enjeux sont énormes, et les limites floues…
Certaines pratiques économiques semblent moins difficiles à encadrer et moraliser, et les crédits à la consommation semblent pouvoir faire partie de celles-là !

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