En 2007, la journée de solidarité a rapporté 2,2 milliards d'euros et permis la médicalisation de 73.000 places de maisons de retraite existantes. Mais un nombre croissant de départements n'ont pas dépensé les crédits qui leur avaient été notifiés.

En 2007, les recettes de la journée de solidarité étaient en hausse de 6,5 % par rapport à 2006.

Il n'y a plus de lundi de Pentecôte travaillé (lire ci-dessous), mais le principe de la journée de solidarité reste, de même que la contribution de 0,3 % imposée aux employeurs pour financer la prise en charge des personnes âgées et des handicapés. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui gère ces fonds, souligne dans un bilan publié récemment que la contribution de solidarité a rapporté 2,2 milliards d'euros en 2007, en hausse de 6,5 % par rapport à 2006. Ces recettes ont été utilisées à hauteur de 40 % en faveur des personnes handicapées : 580 millions versés aux départements pour financer la prestation de compensation du handicap, 283 millions pour les établissements d'accueil. Et à hauteur de 60 % en faveur des personnes âgées : 444 millions pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 888 millions pour les maisons de retraite et les soins infirmiers à domicile. Ces sommes, insiste la CNSA, « ont rendu possible la médicalisation de 73.000 places (de maisons de retraite) existantes et la création de 14.000 places nouvelles ».

Pour autant, une part croissante de l'objectif de dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées voté par le Parlement - une enveloppe beaucoup plus large que celle issue de la contribution de solidarité - n'a pas été dépensée : la sous-consommation a atteint 488 millions d'euros en 2007 (5,2 milliards ont été dépensés pour un objectif de 5,69 milliards), soit 198 millions de plus qu'en 2006. Cela ne veut pas dire que les dépenses en faveur des personnes âgées n'augmentent pas, mais, à l'inverse de l'assurance-maladie, le rythme s'avère moins élevé (+ 10,9 %) que celui annoncé (+ 13 %). La CNSA explique ce phénomène structurel par les délais de montée en charge des conventionnements des maisons de retraite permettant d'accorder les crédits d'aide à la médicalisation, ainsi que par les délais d'ouverture de nouvelles places.

Ecarts importants

Mais les écarts entre départements sont importants. Pour 13 d'entre eux, les crédits sont presque entièrement dépensés. Les Hautes-Alpes sont même allées au-delà de l'enveloppe notifiée. A l'inverse, pour 35 % des départements, plus de 10 % des crédits notifiés n'ont pas été utilisés l'an dernier, alors que les besoins locaux sont importants, ce qui traduit notamment des difficultés à trouver des accords tripartites entre les établissements, l'Etat et les conseils généraux. Conséquence : les réserves sont réemployées par la CNSA pour des aides à l'investissement. Le gouvernement en a aussi profité pour freiner la progression des crédits d'assurance-maladie à destination de la CNSA en 2008, au grand dam des partenaires sociaux et des gestionnaires d'établissements.

E. L.