Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde !

Entendu l’annonce de cette émission jeudi… vous comprendrez que je n’ai pas résisté : je vous la livre !!!

Les deux intervenants de l’émission (les banques, elles, ont refusé d’y participer), soulignent combien le rapport est déséquilibré entre les banques et leurs clients, livrant ces derniers aux arguments commerciaux et partiels (voire partiaux) des dénommés conseillers, assortis de diverses épithètes (bancaires, de clientèle, financiers…).

Alors, bien sûr, les banques éditent de belles brochures, qui donnent tous les détails des contrats.
Avec en gros ce qui est avantageux, et en tout petit, et dans une rédaction souvent très hermétique, dont la compréhension est réservée aux seuls initiés, tout ce qui pourrait l’être un peu moins !!!

Bien souvent, le contractant ne prend pas la peine de lire in extenso ces contrats.
D’abord parce qu’il fait confiance à son conseiller, et ne va pas chercher plus loin.
Ensuite parce que cela est long et fastidieux.
Enfin, et sans doute surtout, parce qu’ils sait pertinemment qu’il ne va rien comprendre aux finesses et subtilités du dit contrat !
Le contractant se retrouve donc bel et bien pieds et poings liés ! Et parfois grugé.

Mais il est facile de jouer sur les mots, les procédures, les mises en acte, de telle ou telle obligation.
L’argumentation, tant écrite qu’en plaidoirie, dans le cas d’Arthur, des organismes de crédit et de la banque, sont à cet égard exemplaires.
Bernard Génès souligne pourtant que dans les cas d’emprunts et autres crédits, le banquier est non seulement soumis à l’obligation de conseil et d’information, mais aussi à celle de Mise en Garde.
Ainsi, un banquier qui accorde un prêt à l’un de ses clients ne doit pas se contenter de l’informer des conditions du prêt, il est également tenu de le mettre en garde sur les éventuels dangers de l’opération eu égard à sa situation financière personnelle.
Une mise en garde insuffisante peut justifier l’allègement ensuite de tout ou partie de la dette de l’emprunteur.
Cette obligation de mise en garde n’existe pas pour les placements, ce que dénonce Daniel Richard.
De même, les deux intervenants soulignent l’ambigüité des termes emprunteur averti et emprunteur profane. Une distinction qui en dernier recours ne peut être tranchée que par le juge… sur des critères plus ou moins objectifs !
Par ailleurs, d’après Bernard Génès, le banquier doit regarder la charge d’endettement de l’emprunteur non pas seulement au moment où il emprunte, mais sur toute la durée du prêt.

Or il semble que les banques doivent exercer dans l’intérêt des clients, et non dans leur propre intérêt… Ah bon ?

Deux témoignages édifiants :

¤ Morgane (autour de la 20ème minute), raconte que sa banque lui a téléphoné pour lui proposer de mettre à sa disposition 1 000 €… avec insistance, semble-t-il !
L’auditrice a résisté, et Bernard Génès insiste sur le fait que tout crédit est soumis à la signature d’un contrat (offre préalable de crédit), qui peut être dénoncé pendant le délai de réflexion de 7 jours.
Mais combien de consommateurs, soumis à la pression de ces appels téléphoniques intrusifs, finissent-ils par accepter la proposition ? Combien parmi eux ont-ils la sagesse de renvoyer l’offre préalable en la refusant ?

¤ Caroline (37ème minute), pour sa part, ayant exercé la profession de banquière (plus précisément de conseillère de clientèle), se surnomme elle-même escroc… comme les assurances, ajoute-t-elle !!! Beau programme.
J’ai vécu des choses extrêmement graves, où il n’y avait aucune morale, aucune éthique, où on me répondait « on n’est pas des philanthropes, on n’est pas des assurances sociales ». De là à abuser de la méconnaissance des gens, de leur crédulité, et surtout de leur faiblesse, parce qu’ils étaient en manque et en demande…
Caroline ajoute : Contrairement à ce qu’on peut penser, les gens qui sont les plus rentables pour les banques ne sont pas ceux qui ont de l’argent, ce sont les débiteurs et les emprunteurs. On gagne beaucoup d’argent sur eux.
Et quand le client cumule les deux, c’est carrément le casino pour la banque !!!
L’exemple d’Arthur n’en est sans doute qu’un parmi des milliers d’autres.
Caroline finit en citant le slogan de la BNP dans les années 80 : « Votre argent m’intéresse »… à méditer !

Pour conclure, Daniel Richard affirme (37ème minute) : C’est simplement la peur conjointe du juge et du journaliste qui constitue le début de la sagesse du banquier. S’il n’y a pas médiatisation des procès qui sont gagnés, alors ça n’a pas valeur d’exemple, et les banques ne progressent pas.
Il ajoute à la 40ème minute, en réaction au témoignage de Caroline: La course au(x) profit(s) entraîne des dérives quotidiennes. [...] il est forcé qu’il y ait des dérapages.
Course au profit dans les établissements bancaires que tout le monde dénonce, les clients et les employés, disait plus tôt dans l’émission le même Daniel Richard.

dessin de Placide (Société Générale: Daniel Bouton mis a l’index)

Je ne connaissais pas ce Mr Richard (le bien nommé !), et je le regrette!
Mais quand j’ai découvert ce qui se passait pour Arthur, les procédés utilisés, l’ampleur de l’arnaque, une révolte puissante est née.
J’ai tenté d’alerter les associations de consommateurs, qui sont restées sourdes et muettes, à l’exception notable de Mr Della Vedova (INDECOSA), que je tiens à remercier une nouvelle fois pour ses précieux conseils.
J’ai aussi essayé de joindre divers medias… qui n’ont pas réagi.
Je reste persuadée, comme Daniel Richard, que c’est pourtant la seule façon de faire bouger les choses, puisque cela ne fonctionne même pas à l’Assemblée Nationale, tant le lobbying des banquiers est important, en particulier sur l’idée de créer un fichier positif (voir Crédit et surendettement : aubaine ou catastrophe ?).

La décision judiciaire sera rendue le 3 Juin pour Arthur.
Le doute reste grand, et la tension monte, avec des relents de culpabilité d’avoir embarqué Arthur dans cette aventure, si jamais l’issue devait se révéler négative.

Mais si elle est positive (pour Arthur !), je ferai tout mon possible pour la faire connaître et diffuser.
En étant bien consciente que je ne suis qu’un fétu de paille dans l’immense univers de l’information et de la communication.
Toute collaboration est donc la bienvenue !

Les invités :
- Daniel Richard, docteur en droit diplômé de l’institut Politique de Paris, auteur de « Mon Combat contre les banques » – Editions Max Milo
- Bernard Génès – Le Particulier

Chronique d’un Surendettement :
   - les faits : 1 – 2
   - la banque : 1 – 2
   - les organismes de crédit
   - les associations : 1 – 2
   - la Commission de Surendettement
   - l’Aide Juridictionnelle
   - l’avocat
   - Assignation
   - Tutelle
   - reports
   - argumentations : FINAREF – COFINOGA – Banque Populaire
- liens utiles