Ouvrir un dossier surendettement pour finir par la case faillite, peut on voir ca comme une déresponsabilisation de son comportement financier? Au Québec, un grand nombre d’abus ont été signalés. Le surendettement touche partout, véritable pandémie de la société de consommation. Pour autant, les solutions idéales n’ont pas encore émergé si ce n’est la traditionnelle prévention et la pression pour une transparence dans les dépliants vantant des crédits à la consommation aux taux d’intérêts à la limite de l’usure.
Ainsi, il faut chercher les solutions à ce fléau un peu partout et examiner les pratiques à souligner. Au Québec, il existe ainsi des syndics de faillite qui se charge d’administrer les actifs de faillites et les propositions. La loi sur la faillite s’est durcie dernièrement. La loi sur l’insolvabilité et la faillite prévoit désormais que le failli soit libéré après 21 mois et 36 mois en cas de récidive. Ensuite le failli devra attendre 3 ans pour être délivré, l’effet de cette mesure est de limiter les récidives a la faillite.
Pour autant, cette mesure est assortie d’une exception faite aux familles aux revenus modestes. Enfin il s’agit plutôt d’un allégement des délais établis plus haut. Dans le cas d’une dette inferieure a 250 000$, il est possible de s’arranger a l’amiable par l’intermédiaire du syndic qui proposera une mensualisation, un allongement de la période de recouvrement ou une alliance des deux. La loi prévoit enfin de ne pas saisir le débiteur dans la mesure où il est capable de faire face à ses paiements. Sont concernes par cet avis, les maisons et les véhicules personnels. Une autorisation du tribunal devra sanctifier sur la vente de biens en faveur des créanciers.
La loi prévoit aussi le triplement de la dette totale, qui passe de 75 000 à 250 000$, afin d’éloigner le spectre de la faillite et privilégier celui de discussion a l’amiable avec les créanciers. S’ajoute aussi la possibilité de rouvrir une proposition aux créanciers, si nouvelle insolvabilité il y a, et ce, pendant la période convenue de paiements d’un règlement.
Ce qu’il faut retenir c’est la tentation du pire de recourir à la faillite en cas de surendettement. Est aussi à noter la volonté de favoriser la communication entre débiteurs et créancier afin de trouver des terrains d’entente sans que la vie du débiteur ne soit totalement invivable. Dérive d’un système déjà compromis, la loi sur la faillite crue 2009 est aussi la preuve de la recrudescence des dossier surendettement.
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