La Banque de France se livre mensuellement à un état des lieux du surendettement, qui est repris par l’ASF (Association Française des Sociétés Financières). C’est à lire ici : SURENDETTEMENT – TRAITEMENT DES DOSSIERS – INDICATEURS STATISTIQUES – AVRIL 2010
Bien que ces statistiques ne satisfassent pas pleinement la Cour des Comptes (voir
Le surendettement vu par la Cour des Comptes, elles présentent bien évidement tout de même un intérêt, et vont me permettre de répondre en partie à la question posée par Oliver (Plume de Presse) en réponse à ce billet : De l’utilisation du “traitement des situations de surendettement” par les sociétés de crédit…
Ces statistiques, au-delà des chiffres « en soi », les comparent à ceux de l’année précédente.
Qu’apprend-on, donc ?
¤ légère augmentation du nombre de dépôts sur la période (Janvier-Avril), et petite augmentation aussi du taux de dossiers déclarés irrecevables (dommage qu’on n’en connaisse pas la raison !). Mais ces variations sont marginales. on peut parler d’une relative stabilité, après l’explosion de 2009 (voir L’évolution du surendettement en France et Surendettement & crédit à la consommation : les chiffres et la lettre).
¤ une augmentation, significative celle-là (12%), des décisions d’orienter les dossiers vers des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP). En d’autres termes, davantage de personnes qui déposent un dossier de surendettement sont dans une situation irrémédiablement compromise, et ne peuvent en aucun cas rembourser leurs dettes, même en partie.
Il reste surprenant que 6% de ceux à qui cette solution est proposée la refusent…
¤ l’augmentation du nombre de recommandations élaborées par les commissions et homologuées par les juges est encore plus significative, puisqu’elle atteint les 15% (11 551 à 13 252 sur la période comparée) !
Voilà donc qui confirme ce que je disais, Olivier, sur la multiplication des recours, puisque les commissions de surendettement élaborent des mesures recommandées lorsque les créanciers s’opposent aux plans… voire ne prennent même pas la peine de répondre !
Et cette augmentation de 15% doit représenter, au bas mot, un travail supplémentaire pour les commissions et les JEX (donc les tribunaux) de l’ordre de 30 %…
Et il est très dommages, car ce serait encore plus instructif, de ne pas connaître le nombre de recours déposés par les créanciers sur la recevabilité !
Si vous êtes en situation de surendettement, que vous avez besoin de conseils, de soutien, d’explications, rendez-vous sur le Forum Entraide Surendettement.
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