Frais bancaires et entrée en vigueur de la DSP
DSP : Directive sur les Services de Paiement. Une directive européenne qui entre en vigueur aujourd’hui, 1er Novembre 2009, et devrait permettre une plus grande concurrence entre les établissements bancaires, et surtout une plus grande transparence de leur fonctionnement.
Il est en particulier question que le nouvel établissement bancaire puisse s’occuper des différents transferts et démarches,sans frais, sur les comptes de dépôt.
Il y est aussi indiqué que désormais les paiements doivent être effectués en moins de 3 jours ouvrables.
Et qu’un utilisateur de services de paiement peut révoquer un ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu. (Article 66 -§ 4)
Il est enfin précisé qu’en cas de contestation de prélèvement, le délai est porté à 13 mois, et que ce sera à la banque d’apporter la preuve que celui-ci était justifié…
Quelques petites avancées !
Voilà qui m’a donné l’occasion de parcourir le Net, et de découvrir, grâce à cet article du Figaro : Frais pour découvert bancaire: les banques jugées excessives , que 60 millions de consommateurs dénonce le matraquage que subissent les personnes en découvert bancaire. C’est à lire ici : Découverts bancaires : des frais scandaleux !.
Le magazine poursuit ainsi : Les banques facturent des frais exorbitants. Pire, selon notre analyse, les taux appliqués sont erronés, voire illégaux. Les parlementaires doivent réagir.
Ah bon ? Des frais qui peuvent par ailleurs rapidement déclencher une spirale infernale, pouvant transformer une difficulté passagère en une situation désespérée…
60 millions dénonce par ailleurs des TEG (Taux Effectif Global) frisant les taux d’usures, et des frais et commissions divers et variés pour le moins opaques !
Je vous laisse lire la suite… Mais voici la conclusion :
60 appelle les parlementaires à réagir dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi sur le crédit à la consommation.
Chiche ! Une amélioration de ce projet de loi qui serait indéniable !
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1 novembre 2009 Ã 16:52
hé oui pour combattre le surendettement, commençons par remettre au pied les banques et Cie, elles ne jouent plus leur role de services mais de détrousseurs au détriment du PIB national mesdames et messieurs les membres du gouvernement. LA FRANCE AUX FRANCAIS ET A L’ETAT MAIS PAS AUX HAUTES SPERES DE LA FINANCE !!!!
22 novembre 2009 Ã 20:00
Bonsoir,
La France a toujours été le Pays ou les frais bancaires sont les plus important de l’union européenne; Avec cette loi les consommateurs pourrons enfin trouver ce qu’il n’ont jamais eu le pouvoir de contester pendant 8 semaines une écriture bancaire et demander le remboursement de cette erreur.
Les Français vont pouvoir enfin mettre les banque en concurence afin de voir leur taux d’intérêt lors d’un prêt à des % beaucoup plus bas qu’il ne l’on fait jusqu’a présent.
cette ordonnance européenne avec prise d’effet sur la communauté au 1 Novembre 2009 les banque française se font tirer l’oreille car certaine d’entre elle ne l’applique pas à ce jour. IL nous faut être vigilant afin de faire appliqué aux banquiers l’appliquation de cette loi.
josé
4 janvier 2010 Ã 18:37
la banque postale fait de la pub “gratuité des révocations des prélèvements” au premier novembre 2009.
Résultat des courses, mon relevé de ccp du 24 décembre 2009 :
date : 27/11
libellé : frais forfaitaires révocations.
montant du débit : 25.60 euros.
Me faire rembourser, ça va encore être le parcours du combattant.
y a-t-il un moyen quelconque d’échapper aux banques qui servent toutes seules sur votre compte ?
Ou faut-il engager des représailles, ouvrir et fermer un compte tous le jours, par exemple, opérations pour le moment gratuites, et jouer au con, pour voir qui en aura marre le premier.
4 janvier 2010 Ã 19:06
Kerispers, cette tactique risque de vous épuiser avant eux !!!
La Bank Post, elle fait de la pub gratuite sur la révocation des prélèvements, ou sur les oppositions ?