DSP : Directive sur les Services de Paiement. Une directive européenne qui entre en vigueur aujourd’hui, 1er Novembre 2009, et devrait permettre une plus grande concurrence entre les établissements bancaires, et surtout une plus grande transparence de leur fonctionnement.
Il est en particulier question que le nouvel établissement bancaire puisse s’occuper des différents transferts et démarches, sans frais, sur les comptes de dépôt.
Il y est aussi indiqué que désormais les paiements doivent être effectués en moins de 3 jours ouvrables.
Et qu’un utilisateur de services de paiement peut révoquer un ordre de paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu. (Article 66 -§ 4)
Il est enfin précisé qu’en cas de contestation de prélèvement, le délai est porté à 13 mois, et que ce sera à la banque d’apporter la preuve que celui-ci était justifié…
Quelques petites avancées !
entrée en vigueur de la DSP
France Inter – journal 7h – 01/11/2009
Voilà qui m’a donné l’occasion de parcourir le Net, et de découvrir, grâce à cet article du Figaro : Frais pour découvert bancaire: les banques jugées excessives , que 60 millions de consommateurs dénonce le matraquage que subissent les personnes en découvert bancaire. C’est à lire ici : Découverts bancaires : des frais scandaleux !.
Le magazine poursuit ainsi : Les banques facturent des frais exorbitants. Pire, selon notre analyse, les taux appliqués sont erronés, voire illégaux. Les parlementaires doivent réagir.
Ah bon ? Des frais qui peuvent par ailleurs rapidement déclencher une spirale infernale, pouvant transformer une difficulté passagère en une situation désespérée…
60 millions dénonce par ailleurs des TEG (Taux Effectif Global) frisant les taux d’usures, et des frais et commissions divers et variés pour le moins opaques !
Je vous laisse lire la suite… Mais voici la conclusion :
60 appelle les parlementaires à réagir dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi sur le crédit à la consommation.
Chiche ! Une amélioration de ce projet de loi qui serait indéniable !
image piquée ici : Dépôts en espèces : une garantie de 70 000 euros
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