Barèmes 2009 de l’attribution de l’aide juridictionnelle, en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Extrait de Barême aide juridictionnelle 2009, publié par le Barreau des hauts de Seine (92).
Une victoire en demi-teintes pour Arthur : deux condamnations à dommages et intérêts pour les organismes de crédit (COFINOGA et FINAREF), la BANQUE POPULAIRE dédouanée de sa responsabilité… et une bonne surprise !
>> lire la suiteUn article récent dénonçait Les inégalités croissantes d’accès aux services publics…
Il semble que l’adage se vérifie plus particulièrement en termes d’accès au droit et à la justice… et gageons que la réforme de la carte judiciaire ne va pas améliorer les choses !
Analyse et commentaires de Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux
Une action en justice semble possible, avec quelques chances d’obtenir gain de cause !
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