Archives de catégorie : aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle (aussi dite aide juridique): les démarches à faire, ce qu’elle permet.

Barème des aides jurictionnelles 2009

Publié le 6 juin 2009 par bisane

Barèmes 2009 de l’attribution de l’aide juridictionnelle, en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Extrait de Barême aide juridictionnelle 2009, publié par le Barreau des hauts de Seine (92). Continuer la lecture →

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Chronique d’un surendettement – épisode 19 – le jugement

Publié le 15 février 2009 par bisane

Une victoire en demi-teintes pour Arthur : deux condamnations à dommages et intérêts pour les organismes de crédit (COFINOGA et FINAREF), la BANQUE POPULAIRE dédouanée de sa responsabilité… et une bonne surprise ! Continuer la lecture →

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Accès au droit et à la justice – inégalités ?

Publié le 9 janvier 2008 par bisane

Un article récent dénonçait Les inégalités croissantes d’accès aux services publics…
Il semble que l’adage se vérifie plus particulièrement en termes d’accès au droit et à la justice… et gageons que la réforme de la carte judiciaire ne va pas améliorer les choses !
Analyse et commentaires de Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux Continuer la lecture →

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Chronique d’un surendettement – épisode 10 – aide juridictionnelle

Publié le 30 septembre 2007 par bisane

Une action en justice semble possible, avec quelques chances d’obtenir gain de cause ! Continuer la lecture →

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