Chronique d’un surendettement - épisode 19 - le jugement

Il y a bien longtemps que je n’ai plus rien rédigé dans cette chronique…

Non par désintérêt, non que ce soit fini (et non !), mais tout simplement par ce que je me suis imposée un certain devoir de réserve… Dans l’attente de la décision de justice, d’abord, puis… parce que ça devient une histoire sans fin !
Mais n’anticipons pas.

Nous en étions donc restés aux arguments des uns et des autres.
Et j’ai fait un petit billet sur ma visite au tribunal.

La décision devait être rendue en Juin.
Il y a ensuite un délai, qui permet aux uns et aux autres de faire appel du jugement.
Un délai ramené à un mois à partir du moment où l’une des parties fait procéder à la signification par huissier de la décision.

Ce que l’avocat d’Arthur a recommandé de faire dans les plus brefs délais, estimant que malgré quelques récriminations de ma part (eh oui, encore !) le jugement était assez avantageux pour Arthur.
Il a précisé par ailleurs que si Arthur faisait appel de la décision cela risquait de reporter le dénouement final de 24 à 36 mois !

Le jugement, donc…
La juge, contrairement à la demande de l’avocat d’Arthur, a estimé qu’il n’y avait pas lieu de traiter cette affaire avec solidarité entre les 3 parties. Elle a donc rejeté la demande de jonction des 3 instances. Le jugement a par conséquent été rendu indépendamment pour chaque partie.

En très résumé :

¤ FINAREF et COFINOGA ont été condamnées à des dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et financier,
- pour défaut d’information concernant les risques inhérents à la souscription et au fonctionnement d’un contrat de crédit à la consommation
- pour non respect du devoir de conseil et de mise en garde, en particulier l’obligation de s’informer afin d’être en mesure d’octroyer un crédit adapté aux capacités financières de l’emprunteur
voir sur ces arguments : Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde !

¤ les deux mêmes sont également condamnées à payer une somme de 400 € en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 Juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle. 800 € d’économies pour l’Etat, donc !

¤ la BANQUE POPULAIRE, elle, a été blanchie ! J’y reviendrai, tant les attendus de la décision me semblent surréalistes !

¤ enfin, la FINAREF a été déboutée de ses demandes reconventionnelles de paiement.
Vous ne comprenez pas ? Moi non plus, je n’ai pas compris !!!
Eh bien c’est en fait très simple (et c’est la raison principale pour laquelle l’avocat d’Arthur a choisi de ne pas faire appel) : dit en termes très familiers, Arthur ne doit plus rien à la FINAREF ! La dette est tout simplement effacée.

Mais l’histoire n’est donc pas finie…
A suivre !

dessin de SaT - assistés ?
dessin de SaT - La République des Fourmis

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