Chronique d’un surendettement - épisode 19 - le jugement
Il y a bien longtemps que je n’ai plus rien rédigé dans cette chronique…
Non par désintérêt, non que ce soit fini (et non !), mais tout simplement par ce que je me suis imposée un certain devoir de réserve… Dans l’attente de la décision de justice, d’abord, puis… parce que ça devient une histoire sans fin !
Mais n’anticipons pas.
Nous en étions donc restés aux arguments des uns et des autres.
Et j’ai fait un petit billet sur ma visite au tribunal.
La décision devait être rendue en Juin.
Il y a ensuite un délai, qui permet aux uns et aux autres de faire appel du jugement.
Un délai ramené à un mois à partir du moment où l’une des parties fait procéder à la signification par huissier de la décision.
Ce que l’avocat d’Arthur a recommandé de faire dans les plus brefs délais, estimant que malgré quelques récriminations de ma part (eh oui, encore !) le jugement était assez avantageux pour Arthur.
Il a précisé par ailleurs que si Arthur faisait appel de la décision cela risquait de reporter le dénouement final de 24 à 36 mois !
Le jugement, donc…
La juge, contrairement à la demande de l’avocat d’Arthur, a estimé qu’il n’y avait pas lieu de traiter cette affaire avec solidarité entre les 3 parties. Elle a donc rejeté la demande de jonction des 3 instances. Le jugement a par conséquent été rendu indépendamment pour chaque partie.
En très résumé :
¤ FINAREF et COFINOGA ont été condamnées à des dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et financier,
- pour défaut d’information concernant les risques inhérents à la souscription et au fonctionnement d’un contrat de crédit à la consommation
- pour non respect du devoir de conseil et de mise en garde, en particulier l’obligation de s’informer afin d’être en mesure d’octroyer un crédit adapté aux capacités financières de l’emprunteur
voir sur ces arguments : Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde !
¤ les deux mêmes sont également condamnées à payer une somme de 400 € en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 Juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle. 800 € d’économies pour l’Etat, donc !
¤ la BANQUE POPULAIRE, elle, a été blanchie ! J’y reviendrai, tant les attendus de la décision me semblent surréalistes !
¤ enfin, la FINAREF a été déboutée de ses demandes reconventionnelles de paiement.
Vous ne comprenez pas ? Moi non plus, je n’ai pas compris !!!
Eh bien c’est en fait très simple (et c’est la raison principale pour laquelle l’avocat d’Arthur a choisi de ne pas faire appel) : dit en termes très familiers, Arthur ne doit plus rien à la FINAREF ! La dette est tout simplement effacée.
Mais l’histoire n’est donc pas finie…
A suivre !
.
Chronique d’un Surendettement :
- les faits : 1 - 2
- la banque : 1 - 2
- les organismes de crédit
- les associations : 1 - 2
- la Commission de Surendettement
- l’Aide Juridictionnelle
- l’avocat
- Assignation
- Tutelle
- reports
- argumentations : FINAREF - COFINOGA - Banque Populaire
- liens utiles
23 février 2009 à 11:59
Bonjour, intéressant votre document, pourriez-vous m’indiquer quel est le Tribunal qui a rendu ce jugement, le lieu de juridiction et la date svp ! Ce jugement peut servir pour d’autres personnes. Merci beaucoup.
23 février 2009 à 12:48
Ben non, Rudy, je ne peux pas vous dire tout ça !
Tout simplement parce que l’affaire n’est toujours pas terminée, et que je ne voudrais pas que mes interventions sur le net nuisent en une quelconque façon à l’issue des procédures entamées par Arthur.
Le détail et les précisions seront bien évidemment divulguées dans leur intégralité lorsque l’affaire sera définitivement close !
Ceci dit, je vous fais un mail “privé”, car si les conclusions sus-citées peuvent rendre service dans une affaire en cours, je ne ferai pas de la rétention d’information !
1 mars 2009 Ã 22:30
Je précise que j’ai transmis à Rudy les infos concernant ce jugement précis le 23/02/2009, en lui demandant de “nous” tenir au courant des suites de “son” propre dossier…
J’espère qu’il le fera, pour pouvoir en informer tout un chacun…
2 mars 2009 Ã 0:25
[…] dit dans mon article intitulé Chronique d’un surendettement - épisode 19 - le jugement que je reviendrais sur le jugement concernant la Banque Populaire, et j’y reviens […]
2 mars 2009 Ã 8:40
Oui, oui, merci. Désolé mais en ce moment je suis trés pris entre le travail, régler mes problèmes financiers, faire les courriers, me rendre aux audiences tout ça me demande beaucoup de temps.
J’ai rendez-vous avec un avocat la semaine prochaine. Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de mon histoire, bien entendu, si on peut s’entraider.
Cordialement,
Rudy
2 mars 2009 Ã 18:03
Hello Rudy !
Juste un petit mot pour dire que personne ne vous met la pression !
J’imagine bien que vous avez autre chose à faire en ce moment, et suis bien contente que vous ayez contacté un avocat ! Je crois vraiment, comme je l’ai dit dans nos échanges de mails, qu’il faut se faire aider dans ce genre de situation.
Pour le reste, il me semble effectivement que votre expérience malheureuse, comme celle d’Arthur, peut être utile à d’autres, et que plus nous serons nombreux à dénoncer des procédés honteux, mais contre lesquels il y a moyen de se battre, moins les gens se feront avoir.
C’était donc l’objet de mon précédent commentaire, sans plus.
Avec vous de tout coeur !
2 juin 2009 Ã 15:10
voici une lettre que j’ai adressée à finaref: tout est dit!
depuis des années nous faisons des achats à la Redoute que nous payons
avec la carte kangourou et regulierment nous avons honoré les reglements.
ayant eu des problemes de santé nous avons”exceptionellement” envoyé le reglement du mois de mai avec quelques jours de retard puisqué vous
l’avez encaissé le 20-05-2009 au lieu du 05-05.
Nous recevons ce jour une mise en demeure pour 25 euro à regler dans les 15 jours sous peine de suspendre notre compte et de plus vous avez appliqué 2€ de penalité pour “incident de payement”.Etant donné que nous avons toujours reglé en temps et en heure d’ou viennent ces 25€ de retard ? Vous avez gagné beaucoup d’argent avec nous d’autant que vous prelevez les interets avec la premiere mensualité (c’est legal?) et de plus nous avons fait des remboursements anticipés donc encore de l’argent de gagné pour vous .Vous nous sollicitez continuellement pour que l’on vous emprunte de l’argent !!n’y comptez pas!!
dans cette affaire vous vous avez un comportement de MINABLES !!
vous etes comme des charognards à l’affut du moindre petit incident pour pouvoir recuperer le moindre petit sou.Apres cela toutes les critiques lues sur Internet sont credibles !moi qui doutait !!!! des que les reglements seront terminés vous pouvez fermer definitivement notre compte !
vous avez fini de gagner de l’argent avec nous:de plus vos decomptes ne sont pas clairs ils sont faits pour embrouiller!
quant aux deux euro de penalité vous pouvez le mettre …ou je pense
c’est a dire en perte et profit !!
on ne vous salue pas !!
2 juin 2009 Ã 18:55
je precise que mon courrier pour “finaref”a été expedié par
lettre Recommandée avec accusé de reception voulant etre sur
qu’il soit lu par un responsable si responsable il y a !!!
pour information pendant quatre ans nous avons fait des achats
importants à la Redoute sans jamais le moindre problemes de remboursement et que tous les mois “Finaref” nous relance pour que l’on demande un cheque de “deux mille euro “car ,disent -t-ils ,la commission d’attribution vous a selectionnés !!!sans commentaires !!!!
ils font tout pour mettre les gens en difficulté et au moindre petit accroc
ils declanchent une procedure !!! je crois avoir été poli en les traitant de
“minables” aprés avoir lu l’ aventure d’Arthur !!!!!
3 juin 2009 Ã 7:12
Bonjour Victor !
Je crois que votre aventure mériterait d’être publiée comme article, et non comme simple commentaire.
Si vous le souhaitez, mode d’emploi.
Sinon, avec votre autorisation, je le ferai moi-même.
En effet, votre expérience me semble exemplaire à double titre :
- votre retard de paiement, et la somme en jeu semblent assez faibles, vous imaginez ce qui peut très rapidement se passer pour des encours plus élevé, ou des retards plus importants !
- la seconde est que vous semblez maîtrisez vos remboursements, c’est à dire les faire vous-même, et non par prélèvement, contrairement à la majorité des gens…
Merci en tout cas pour l’eau que vous apportez au moulin !
3 juin 2009 Ã 10:08
bonjour bisane,
bien sur que je vous autorise à publier mon courrier comme article mais pour cela il faudrait que je puisse vous faire parvenir la copie exacte de la lettre que j’ai adressée à Finaref l’ayant trés legerment raccourcie dans mon commentaire .en ce qui concerne les reglements j’avais choisi
l’option “par cheque” au moment de l’ouverture du compte par convenance
personelle ce qui n’empeche pas Finaref de declencher “La Procedure” pour cinq jours de retard dans l’envoie du cheque ayant eu des graves problemes de santé ! et cela aprés quatre années de remboursements
sans acuns retard !!! MINABLES? non pire !!!!! et j’assume mes dires !!
je signe de mon vrai nom car si par hasard “ils” lisent ces commentaires
je veux qu’ils sachent d’ou ils proviennent !
avez vous une solution à me proposer pour vous faire parvenir la copie du
courrier ?c’est la premiere fois que je “me lance” sur internet!!Merci d’avance