Chronique d’un surendettement – épisode 14 – reports

Suite à la saisie du tribunal d’Instance, une première audience est prévue au mois d’Août.
Un délai que j’ai trouvé plus que raisonnable !

Mais l’avocat nous informe, quelques jours avant celle-ci, que les organismes de crédit ont mandaté des avocats pour défendre le dossier.
Cette intervention des défenseurs adverses donne lieu à un report de l’audience, au motif que la procédure prévoit que les défenseurs doivent disposer d’un délai suffisant pour organiser leur défense et déposer leurs conclusions.

L’audience est donc reportée au mois de Novembre.

Mais celle-ci n’a pas lieu non plus… parce que les organismes de crédit n’ont toujours pas déposé leurs conclusions !

L’audience est donc reportée au mois de février.

Maître Tello-Soler précise qu’il s’agit d’un renvoi péremptoire, c’est à dire que ce dossier devra être effectivement plaidé lors de son prochain appel devant le tribunal.

Pour la petite histoire, je rappelle que l’avocat n’a toujours reçu aucun des documents demandés, concernant les contrats et encours auprès des différents établissements !

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Comment comprendre qu’un dossier au final assez simple demande de tels délais pour être traité ?
Il me semble qu’il y a deux explications (en sachant bien que je n’y connais rien, et que ces procédures restent assez mystérieuses pour moi !) :
- soit la FINAREF, COFINOGA, et la BANQUE POPULAIRE, et leurs défenseurs, ont quelques craintes quant à l’issue de ce « dossier », et tentent de gagner du temps et de « limiter les dégâts »
- soit au contraire ils essaient de monter un dossier « béton », et pensent pouvoir l’emporter.

Je reste quant à moi avec cette inquiétante question: quid des intérêts qui continuent à courir (je rappelle qu’ils s’élèvent grosso modo à 1000 € par mois) ?
Si Arthur perd son procès, devra-t-il les « rembourser » en plus de la dette acquise au moment de l’assignation ? Dans ce cas, les organismes bancaires n’ont-ils pas une responsabilité, puisqu’ils sont à l’origine des reports ?
S’il le gagne, ces intérêts supplémentaires seront-ils « effacés » ?

A suivre…

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« Chronique d´un Surendettement » :
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