Chronique d’un surendettement – épisode 12 – assignation

Me revoici donc, avec Arthur, chez l’avocat, maître Tello Soler, pour ne pas le nommer.

Aucun Organisme de Crédit ne lui a répondu…
Il ne peut donc pas se faire une idée plus précise de leurs responsabilités respectives !
Une attitude pour le moins désinvolte et méprisante de la FINAREF et de COFINOGA !

Vous m’objecterez qu’il leur faut peut-être un peu plus de temps pour répondre…
Il doit leur en falloir beaucoup en effet, puisqu’à ce jour (13/12/2007) l’avocat n’a toujours pas les documents demandés en Juin !!!

Comment peut-on appeler ça ?

Bref !

Toujours est-il que nous décidons ce jour-là d’une Assignation devant le Tribunal d’Instance de la FINAREF, de COFINOGA, et de la Banque Polpulaire, pour les motifs suivants:
L’analyse de l’état détaillé des dettes fait ressortir que la situation de surendettement de Arthur est directement corrélée avec l’octroi abusif de crédits à la consommation par les établissements COFINOGA, FINAREF et la BANQUE POPULAIRE.
Arthur est fondé en l’état à s’adresser à la justice pour mettre en cause la responsabilité contractuelle des établissements bancaires et obtenir leur condamnation à réparer les préjudices causés par l’octroi abusif de crédits à la consommation.
En application de l’article L. 111 1 du Code de la Consommation, le banquier, comme tout professionnel, a l’obligation d’informer le consommateur sur les risques encourus en souscrivant l’opération proposée.
Le banquier est tenu de vérifier les capacités financières de remboursement du consommateur avant d’apporter son concours financier.
A ce titre, la loi met à sa charge une obligation de mise en garde de l’emprunteur profane sur les risques d’endettement né de l’octroi excessif des prêts

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« Chronique d´un Surendettement » :
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   - les faits : 1 – 2
   - la banque : 1 – 2
   - les organismes de crédit
   - les associations : 1 – 2
   - la Commission de Surendettement
   - l’Aide Juridictionnelle
   - l’avocat
   - argumentations : FINAREF – COFINOGA – Banque Populaire
   - le jugement
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