Chronique d’un surendettement – épisode 16 – argumentations 1 – FINAREF

J’ai évoqué dans le précédent post de la chronique le nouveau report de l’audience au Tribunal, suite au dépot pour le moins tardif des argumentations des parties adverses… (Chronique d’un surendettement – épisode 15 – nouveau report).

Je ne respecte pas l’ordre chronologique, puisque je commence par la FINAREF, dont l’argumentation a été reçue par l’avocat d’Arthur la veille de l’audience.
En espérant sans doute que la procédure s’arrêterait là !

Laquelle FINAREF a le culot d’affirmer qu’elle a dûment rempli ses obligations, et que toute la faute en revient à Arthur, qui a omis de déclarer les crédits en cours à COFINOGA…

Je crois rêver !
Arthur a contracté pas moins de 4 crédits auprès de la FINAREF… dont, bien sûr, ils ne savaient rien !

Il s’agit de 2 crédits utilisables par fractions, d’un montant total pouvant s’élever (à l’époque) à 190 000 francs (grosso modo 29 000 €, soit grosso modo 2,5 ans de salaire) !!!
Heureusement, il n’a totalisé (enfin, au moment de la « clôture » des comptes) que 7 321 €. **
Aucun chiffre n’est avancé sur les mensualités de remboursement.

La FINAREF lui avait par ailleurs accordé 2 autres crédits (ne sachant rien des 2 précédents, bien sûr), dits personnels, ceux-là, totalisant 10.932 € **, et des mensualités de 440 € (hors assurance).
Des mensualités qui représentaient donc quasiment 50 % des revenus d’Arthur, sans compter celles des 2 autres crédits…

Mais ils ne savaient rien, bien sûr, ont régulièrement informé Arthur des risques de surendettement (mon oeil), et l’ont dûment alerté sur ses capacités de remboursement !
Pour une somme qui atteint tout de même au total 18 253 € ! **

La Banque de France, lors de la constitution du Dossier de Surendettement, a estimé les capacités de remboursement à 329 € (par ailleurs surestimées) mensuels.
Il aurait donc fallu qu’Arthur s’en tienne à des remboursements réguliers pendant 55 mois (4,5 ans)… à condition que les mensualités soient révisées (ce qui de fait aurait prolongé les remboursements et augmenté les intérêts), sans alourdir sa dette !

La FINAREF demande bien sûr qu’Arthur soit débouté de sa plainte.
Mais elle demande aussi qu’Arthur soit condamné au paiement de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour plainte abusive, ainsi que 600 € pour les frais irrépétibles liés à la procédure…
Ben voyons !

Laquelle FINAREF a recommencé à envoyer des lettres recommandées à Arthur, pour qu’il s’acquitte des sommes dûes, et a même mandaté un huissier. Qui insiste pour trouver une solution à l’amiable.
De quelle sorte, l’amiable ?

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** Petite précision : les chiffres que j’avais d’abord notés étaient ceux issus de mes calculs, et émanant des documents dont je disposais (respectivement 7 200, 7 000 et 14 200 €). Les chiffres corrigés ce 15/02/2009 sont ceux retenus lors du procès. Soit un écart de 4 000 €…

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