J’ai évoqué dans le précédent post de la chronique le nouveau report de l’audience au Tribunal, suite au dépot pour le moins tardif des argumentations des parties adverses… (Chronique d’un surendettement – épisode 15 – nouveau report).
Je ne respecte pas l’ordre chronologique, puisque je commence par la FINAREF, dont l’argumentation a été reçue par l’avocat d’Arthur la veille de l’audience.
En espérant sans doute que la procédure s’arrêterait là !
Laquelle FINAREF a le culot d’affirmer qu’elle a dûment rempli ses obligations, et que toute la faute en revient à Arthur, qui a omis de déclarer les crédits en cours à COFINOGA…
Je crois rêver !
Arthur a contracté pas moins de 4 crédits auprès de la FINAREF… dont, bien sûr, ils ne savaient rien !
Il s’agit de 2 crédits utilisables par fractions, d’un montant total pouvant s’élever (à l’époque) à 190 000 francs (grosso modo 29 000 €, soit grosso modo 2,5 ans de salaire) !!!
Heureusement, il n’a totalisé (enfin, au moment de la « clôture » des comptes) que 7 321 €. **
Aucun chiffre n’est avancé sur les mensualités de remboursement.
La FINAREF lui avait par ailleurs accordé 2 autres crédits (ne sachant rien des 2 précédents, bien sûr), dits personnels, ceux-là, totalisant 10.932 € **, et des mensualités de 440 € (hors assurance).
Des mensualités qui représentaient donc quasiment 50 % des revenus d’Arthur, sans compter celles des 2 autres crédits…
Mais ils ne savaient rien, bien sûr, ont régulièrement informé Arthur des risques de surendettement (mon oeil), et l’ont dûment alerté sur ses capacités de remboursement !
Pour une somme qui atteint tout de même au total 18 253 € ! **
La Banque de France, lors de la constitution du Dossier de Surendettement, a estimé les capacités de remboursement à 329 € (par ailleurs surestimées) mensuels.
Il aurait donc fallu qu’Arthur s’en tienne à des remboursements réguliers pendant 55 mois (4,5 ans)… à condition que les mensualités soient révisées (ce qui de fait aurait prolongé les remboursements et augmenté les intérêts), sans alourdir sa dette !
La FINAREF demande bien sûr qu’Arthur soit débouté de sa plainte.
Mais elle demande aussi qu’Arthur soit condamné au paiement de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour plainte abusive, ainsi que 600 € pour les frais irrépétibles liés à la procédure…
Ben voyons !
Laquelle FINAREF a recommencé à envoyer des lettres recommandées à Arthur, pour qu’il s’acquitte des sommes dûes, et a même mandaté un huissier. Qui insiste pour trouver une solution à l’amiable.
De quelle sorte, l’amiable ?
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** Petite précision : les chiffres que j’avais d’abord notés étaient ceux issus de mes calculs, et émanant des documents dont je disposais (respectivement 7 200, 7 000 et 14 200 €). Les chiffres corrigés ce 15/02/2009 sont ceux retenus lors du procès. Soit un écart de 4 000 €…
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« Chronique d´un Surendettement » :
- début – épisode précédent
- les faits : 1 – 2
- la banque : 1 – 2
- les organismes de crédit
- les associations : 1 – 2
- la Commission de Surendettement
- l’Aide Juridictionnelle
- l’avocat
- Assignation
- Tutelle
- reports
- argumentations : COFINOGA – Banque Populaire
- jugement
- liens utiles
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