Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde !

Entendu l’annonce de cette émission jeudi… vous comprendrez que je n’ai pas résisté : je vous la livre !!!

Les deux intervenants de l’émission (les banques, elles, ont refusé d’y participer), soulignent combien le rapport est déséquilibré entre les banques et leurs clients, livrant ces derniers aux arguments commerciaux et partiels (voire partiaux) des dénommés conseillers, assortis de diverses épithètes (bancaires, de clientèle, financiers…).

Alors, bien sûr, les banques éditent de belles brochures, qui donnent tous les détails des contrats.
Avec en gros ce qui est avantageux, et en tout petit, et dans une rédaction souvent très hermétique, dont la compréhension est réservée aux seuls initiés, tout ce qui pourrait l’être un peu moins !!!

Bien souvent, le contractant ne prend pas la peine de lire in extenso ces contrats.
D’abord parce qu’il fait confiance à son conseiller, et ne va pas chercher plus loin.
Ensuite parce que cela est long et fastidieux.
Enfin, et sans doute surtout, parce qu’ils sait pertinemment qu’il ne va rien comprendre aux finesses et subtilités du dit contrat !
Le contractant se retrouve donc bel et bien pieds et poings liés ! Et parfois grugé.

Mais il est facile de jouer sur les mots, les procédures, les mises en acte, de telle ou telle obligation.
L’argumentation, tant écrite qu’en plaidoirie, dans le cas d’Arthur, des organismes de crédit et de la banque, sont à cet égard exemplaires.
Bernard Génès souligne pourtant que dans les cas d’emprunts et autres crédits, le banquier est non seulement soumis à l’obligation de conseil et d’information, mais aussi à celle de Mise en Garde.
Ainsi, un banquier qui accorde un prêt à l’un de ses clients ne doit pas se contenter de l’informer des conditions du prêt, il est également tenu de le mettre en garde sur les éventuels dangers de l’opération eu égard à sa situation financière personnelle.
Une mise en garde insuffisante peut justifier l’allègement ensuite de tout ou partie de la dette de l’emprunteur.

Cette obligation de mise en garde n’existe pas pour les placements, ce que dénonce Daniel Richard.
De même, les deux intervenants soulignent l’ambigüité des termes emprunteur averti et emprunteur profane. Une distinction qui en dernier recours ne peut être tranchée que par le juge… sur des critères plus ou moins objectifs !
Par ailleurs, d’après Bernard Génès, le banquier doit regarder la charge d’endettement de l’emprunteur non pas seulement au moment où il emprunte, mais sur toute la durée du prêt.

Or il semble que les banques doivent exercer dans l’intérêt des clients, et non dans leur propre intérêt… Ah bon ?

Deux témoignages édifiants :

¤ Morgane (autour de la 20ème minute), raconte que sa banque lui a téléphoné pour lui proposer de mettre à sa disposition 1 000 €… avec insistance, semble-t-il !
L’auditrice a résisté, et Bernard Génès insiste sur le fait que tout crédit est soumis à la signature d’un contrat (offre préalable de crédit), qui peut être dénoncé pendant le délai de réflexion de 7 jours.
Mais combien de consommateurs, soumis à la pression de ces appels téléphoniques intrusifs, finissent-ils par accepter la proposition ? Combien parmi eux ont-ils la sagesse de renvoyer l’offre préalable en la refusant ?

¤ Caroline (37ème minute), pour sa part, ayant exercé la profession de banquière (plus précisément de conseillère de clientèle), se surnomme elle-même escroc… comme les assurances, ajoute-t-elle !!! Beau programme.
J’ai vécu des choses extrêmement graves, où il n’y avait aucune morale, aucune éthique, où on me répondait “on n’est pas des philanthropes, on n’est pas des assurances sociales”. De là à abuser de la méconnaissance des gens, de leur crédulité, et surtout de leur faiblesse, parce qu’ils étaient en manque et en demande
Caroline ajoute : Contrairement à ce qu’on peut penser, les gens qui sont les plus rentables pour les banques ne sont pas ceux qui ont de l’argent, ce sont les débiteurs et les emprunteurs. On gagne beaucoup d’argent sur eux.
Et quand le client cumule les deux, c’est carrément le casino pour la banque !!!
L’exemple d’Arthur n’en est sans doute qu’un parmi des milliers d’autres.
Caroline finit en citant le slogan de la BNP dans les années 80 : “Votre argent m’intéresse”… à méditer !


Banques : Obligation de Conseil, d’Information… et de Mise en garde (fichier RM)
Peut-on faire confiance à son banquier? - France Inter - Service Public - 29/05/2008

Pour conclure, Daniel Richard affirme (37ème minute) : C’est simplement la peur conjointe du juge et du journaliste qui constitue le début de la sagesse du banquier. S’il n’y a pas médiatisation des procès qui sont gagnés, alors ça n’a pas valeur d’exemple, et les banques ne progressent pas.
Il ajoute à la 40ème minute, en réaction au témoignage de Caroline: La course au(x) profit(s) entraîne des dérives quotidiennes. […] il est forcé qu’il y ait des dérapages.
Course au profit dans les établissements bancaires que tout le monde dénonce, les clients et les employés
, disait plus tôt dans l’émission le même Daniel Richard.

Société Générale: Daniel Bouton mis a l'index
dessin de Placide (Société Générale: Daniel Bouton mis a l’index)

Je ne connaissais pas ce Mr Richard (le bien nommé !), et je le regrette!
Mais quand j’ai découvert ce qui se passait pour Arthur, les procédés utilisés, l’ampleur de l’arnaque, une révolte puissante est née.
J’ai tenté d’alerter les associations de consommateurs, qui sont restées sourdes et muettes, à l’exception notable de Mr Della Vedova (INDECOSA), que je tiens à remercier une nouvelle fois pour ses précieux conseils.
J’ai aussi essayé de joindre divers medias… qui n’ont pas réagi.
Je reste persuadée, comme Daniel Richard, que c’est pourtant la seule façon de faire bouger les choses, puisque cela ne fonctionne même pas à l’Assemblée Nationale, tant le lobbying des banquiers est important, en particulier sur l’idée de créer un fichier positif (voir Crédit et surendettement : aubaine ou catastrophe ?).

La décision judiciaire sera rendue le 3 Juin pour Arthur.
Le doute reste grand, et la tension monte, avec des relents de culpabilité d’avoir embarqué Arthur dans cette aventure, si jamais l’issue devait se révéler négative.

Mais si elle est positive (pour Arthur !), je ferai tout mon possible pour la faire connaître et diffuser.
En étant bien consciente que je ne suis qu’un fétu de paille dans l’immense univers de l’information et de la communication.
Toute collaboration est donc la bienvenue !

Les invités :
- Daniel Richard, docteur en droit diplômé de l’institut Politique de Paris, auteur de « Mon Combat contre les banques » - Editions Max Milo
- Bernard Génès - Le Particulier

Mon combat contre les banques

Chronique d’un Surendettement :
   - les faits : 1 - 2
   - la banque : 1 - 2
   - les organismes de crédit
   - les associations : 1 - 2
   - la Commission de Surendettement
   - l’Aide Juridictionnelle
   - l’avocat
   - Assignation
   - Tutelle
   - reports
   - argumentations : FINAREF - COFINOGA - Banque Populaire
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15 commentaires pour “Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde !”

  1. Melanie dit :

    Nous salariés du public et du privé, demandons que soit en préalable régularisées ces importantes questions, avant toute nouvelle réforme équitable des retraites.

    1/ Sur les recettes exonérées, visées par la Cour des Comptes :

    - La taxation immédiate des stock-options, qui, selon les termes du dernier rapport constituent “bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable”, qui ont ainsi entraîné une “perte de recette aux alentours de 3 milliards d’euros” ( année 2005).
    Ce rapport de la Cour des Comptes précise que : les 100 premiers bénéficiaires devaient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros.

    2/ Sur les dettes de l”Etat :

    - Apurement de ses dettes, supérieures à 10 milliards d’euros, qu’il a cumulées à l’égard de la “Sécu” en ne compensant pas systématiquement les exonérations de charges (rapport Cour des Comptes).

    3/ Sur les recettes de privatisations :

    - Transfert des sommes non versées depuis 2002 vers le fond de réserve des retraites, comme la loi le prévoyait.

    A savoir que ce fond était abondé à hauteur de 30 milliards d’euros en 2002. Il aurait dù étre à hauteur de 300 milliards en 2007, or 3% seulement des recettes de privatisations effectuées depuis ont alimenté ce fond de réserve.

    4/ Sur les gains de la VAB, détournées des bénéfices du travail, vers les profits :

    - 8,4 points de valeur ajoutée depuis 25 ans (référence INSEE), représentant pour la seule année 2006, 134 milliards d’euro, au détriment des bénéfices du travail.

    5/ Sur les “niches” fiscales :

    - 254 “niches” fiscales qui permettent à 3900 gros contribuables d’échapper à tout impot sur le revenu, privant l’Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure au déficit budgétaire.

    Nous demandons avec force et en préalable également, pour des raisons de simple justice et d’égalité des citoyens devant la loi, de morale républicaine, que le régime spécial de retraite des parlementaires soit réformé, pour l’aligner sur les critères que ces derniers décident, votent et font appliquer aux autres régimes de retraites des citoyens.

    A savoir :

    1/ passage à 40 années de cotisations au lieu de 37,5 années pour les parlementaires.

    2/ abandon du scandaleux privilége de la double cotisation qui ne se justifie en aucun cas, permettant aux parlementaires de bénéficier d’une retraite à taux plein au bout de 22,5 années seulement de cotisations.

    Nous appellons pour toutes ces raisons, les organisations syndicales du public et du privé, à s’emparer avec force et résolution de ces questions, pour les faire valoir au nom des salariés.

    Merci de bien vouloir signer, divulguer et faites connaitre cet appel SVP.
    N’oubliez pas de valider votre signature dans le mail de confirmation qui vous sera adressé.

    Pour signer l’appel : http://www.ohfr-redir.com/1434

  2. bisane dit :

    Je ne vois pas très bien ce que fait ce commentaire dans ce post !
    Je rappelle qu’un article est consacré à cette pétition : Une réforme des retraites nettoyée ?

  3. bluegger.com dit :

    L’obligation de conseil et d’information des banques est-elle toujours respectée ?

    La relation du client à sa banque est biaisée, tant le rapport de forces est déséquilibré.
    La course au(x) profit(s) de la part des banques s’accompagne de nombreuses dérives, dont les principales victimes sont les débiteurs et autres emprunte…

  4. muru c dit :

    je suis cliente à la C.E (en Hte Loire) et je fais aussi parti des pigeons “Doublo”, je ne me fais par contre aucun souci pour ma banque qui a dû profiter de nombreux petits actionnaires, que peut-on faire à ce jour ? Je tiens par ailleurs à vous dire que j’ai cumulé les “bétises”, puisque j’ai eu le bon goût de tomber malade en 2004 alors que j’avais un crédit sur les bras, l’assurance était contractée auprès de la CNP, et aujourd’hui je suis encore en litige avec cette compagnie sans que ma banque ne m’assiste en aucune manière… mais je dois être une bonne cliente puisqu’on m’a proposé encore ces derniers mois “NATIXIS” qui vient de perdre quasiment la moitié de sa valeur !!!!!

  5. bisane dit :

    Il y a des gens, comme ça, qui n’ont pas un petit ange bancaire qui veille sur eux !

    Vous nous tenez au courant si votre histoire d’assurance, Muru ?
    On n’a pas idée, aussi, de tomber malade par les temps qui courent !

    Et vous l’avez pas pris, le Natixis ???
    On sait jamais, il peut peut-être gagner le double de sa valeur dans les nnées qui viennent… ;-)

  6. RG60 dit :

    Tout à fait “Le banquier est non seulement soumis à l’obligation de conseil et d’information, mais aussi à celle de Mise en Garde” mais lorsqu’un conseiller fait correctement sont boulot en refusant un prêt on crie au scandale, il faut comprend quand il est loin le temps où tout le monde pourra avoir accès à la propriété. Tous les jours sur ce site je reçois des courrier d’internautes me demandant si leur banquier a le droit de leur refuser leur prêt parce qu’ils sont à plus de 33% d’endettement.

    Il faut comprendre que la majorité des clients ne souhaitent pas recevoir de conseils et encore moins de mise en garde, ce qu’il souhaitent c’est avant tout qu’on leur accordent leur demande de prêt.

  7. bisane dit :

    J’ose espérer, RG60, que vous leur causez en un meilleur français…
    Et bien sûr que la banque ou l’organisme de crédit sont pris entre l’enclume et le marteau, et qu’il lui faut faire des choix.
    Quand j’ai acheté ma dernière voiture, l’organisme de crédit m’a refusé le prêt au taux le plus avantageux (parce que le plus court), en argumentant que je n’avais pas les capacités de remboursement, alors-même que je savais, moi, que je les avais. J’ai payé plus cher et plus longtemps, parce que j’étais pressée, et que je n’avais pas envie de me battre.
    Mon frère, lui, s’est endetté auprès d’organismes de crédit à plus de 60 % de ses revenus….
    Deux poids, deux mesures, pour le moins !
    En tout cas, et de toute évidence, des règles à “nettoyer”.

  8. bisane dit :

    Version corrigée du commentaire de RG60 (reçue par mail) :
    Tout à fait “Le banquier est non seulement soumis à l’obligation de conseil et d’information, mais aussi à celle de Mise en Garde”, mais lorsqu’un conseiller fait correctement son boulot en refusant un prêt, on crie au scandale, il faut comprend qu’il est loin le temps où tout le monde pourra avoir accès à la propriété. Tous les jours sur ce site (http://www.emprun-et-credit.com), je reçois des courriers d’internautes me demandant si leur banquier a le droit de leur refuser leur prêt parce qu’ils sont à plus de 33% d’endettement.
    Il faut comprendre que la majorité des clients ne souhaitent pas recevoir de conseils et encore moins de mise en garde, ce qu’ils souhaitent c’est avant tout qu’on leur accorde leur demande de prêt.

  9. Nimbus dit :

    « doublez votre capital en six ans en toute sérénité ».
    En 2001 et 2002, les conseillers financiers de la Caisse d’Epargne se sont lancés dans un démarchage effréné auprès de leurs clients détenteurs d’une épargne sécurisée (livret A, Codevi, épargne logement, épargne populaire…) pour les convaincre de reporter leurs avoirs sur DOUBLO MONDE, un placement pseudo boursier abusivement présenté comme absolument sûr. Certaines victimes, accordant une totale confiance à leur conseiller, sont allées jusqu’à souscrire un emprunt in fine (c’est-à-dire remboursable en une seule fois, capital et intérêts, au terme des six ans) pour financer cet investissement. Six produits similaires (du type “FCP à formule” ou “à promesse”) ont été vendus en dix mois à 200 000 épargnants, de juillet 2001 à avril 2002. Pas un seul de ces placements Doublo Monde n’a atteint l’objectif annoncé.
    Pire : au terme des six années, les sommes restituées, amputées des droits d’entrée et des frais de gestion, sont inférieures de 2 à 6% à l’investissement initial.
    Ce que la Caisse d’Epargne n’a pas dit ou énoncé clairement :
    La formule de Doublo Monde, élaborée à partir de calculs probabilistes sophistiqués, était une véritable loterie basée sur le comportement aléatoire de 12 actions mondiales sur lesquelles les fonds n’étaient pas investis.
    Le dividende éventuel était donc sans aucun rapport avec le rendement effectif des transactions boursières (gardées secrètes) réalisées durant les six années sur des valeurs du CAC 40 par l’organisme gestionnaire des sommes collectées. La probabilité de gagner le doublement à cette loterie était infime par construction (de l’ordre d’une chance sur cent). La Caisse d’Epargne, tout à la fois conceptrice de la formule Doublo Monde et intéressée à l’échec du doublement, connaissait cette probabilité mais s’était bien gardée d’en indiquer la valeur à ses clients.

    Un collectif de défense des épargnants lésés s’est constitué sur le site :

    http://doublo.monde.free.fr/

  10. Crédit et surendettement : proposition de loi - blog Social et Sociétal dit :

    […] le sujet : ¤ Surendettement - liens utiles ¤ Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde ! ¤ Des frais bancaires plafonnés… ¤ Crédit et surendettement : aubaine ou catastrophe ? ¤ […]

  11. Superzarta dit :

    “Avec Doubl’o monde, doublez votre capital en toute sérénité” promettait la Caisse d’Epargne… Au final des milliers d’épargnants trompés et un rendement de -4.5% au bout de 6 ans !
    Pour plus d’infos, VotreArgent.fr a publié une enquête intéressante sur les fonds garantis :

    http://www.votreargent.fr/sicav-fcp/la-vraie-performance-des-fonds-garantis_90904.html

    Vous verrez qu’il n’y a pas que la Caisse d’Epargne qui prend ses clients pour des pigeons !

  12. Surendettement - liens utiles - blog Social et Sociétal dit :

    […] Obligation de Conseil et d’Information des établissements bancaires et assimilés (organismes de crédit, assurances…) : - jurisprudence responsabilité bancaire et obligations du banquier - Thèse sur les obligations d’information et de conseil du banquier - obligation d’information et de mise en garde de la banque - Devoir de conseil du banquier envers l’emprunteur - La protection de l’emprunteur en matière de crédit revolving […]

  13. Chronique d’un surendettement - épisode 19 - le jugement - blog Social et Sociétal dit :

    […] ¤ FINAREF et COFINOGA ont été condamnées à des dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et financier, - pour défaut d’information concernant les risques inhérents à la souscription et au fonctionnement d’un contrat de crédit à la consommation - pour non respect du devoir de conseil et de mise en garde, en particulier l’obligation de s’informer afin d’être en mesure d’octroyer un crédit adapté aux capacités financières de l’emprunteur voir sur ces arguments : Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde ! […]

  14. Crédit Revolving : l’engrenage - blog Social et Sociétal dit :

    […] épisode 9 - Indecosa) Mais en poussant un peu plus avant, j’ai aussi compris que l’obligation de conseil, d’information et de mise en garde était loin d’être toujours respectée par les banques et autres organismes de crédit. A […]

  15. Radio Crésus et autres actus du crédit à la consommation - blog Social et Sociétal dit :

    […] dans la loi va certainement entraîner une révolution copernicienne. Elles font déjà partie des obligations des banquiers ! Ca va leur faire une belle jambe qu’elles soient inscrites dans la loi… Plus […]

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