Le trou de la Sécu creusé par les cliniques privées ?

Il semblerait qu’un des principaux groupes de cliniques, la Générale de Santé, ait largement ponctionné la CNAM pendant quelques années, en empochant 2 fois des paiements sur facturation…

C’est en tout cas ce que dénonce un ancien cadre de ce groupe, Slim Ghedamsi, qui a été depuis licencié.

Le plus étonnant dans cette histoire, c’est le flou qui règne sur les chiffres: quelles sommes ont-elles été effectivement payées 2 fois, quel a été le montant remboursé ?
Il semble que ce soit très difficile de le savoir !

Etonnant aussi le manque de réaction de la CNAM… et son manque de réactivité à l’époque !

Péripéties comptables, ou vrai scandale ?

Toujours est-il que l’UFAL (Union des Familles Laïques), a saisi la Cour des Comptes ! Pourquoi la CNAM ne l’a-t-elle pas fait elle-même ?

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Citations :
¤ La caisse d’assurance maladie vient de mettre en place un nouveau mode de transmission des facturations et des paiements des soins entre elle et les cliniques. Une véritable « usine à gaz montée pour servir le privé », selon Slim Ghedamsi.
¤ Un document financier interne, établi fin 2006, fait apparaître dans la colonne profits quelque 3,7 millions d’euros de versements indus de l’assurance maladie.
¤ En 2003, selon Slim Ghedamsi, cette manne inespérée atteint la bagatelle de 24 millions d’euros.
¤ Seule une dizaine d’entre elles contestent le remboursement et ont porté l’affaire devant les tribunaux des affaires sociales.

Sources :
- Le Canard Enchaîné – 14/02/2007
- Un bug informatique coûte 10 M à la Sécu – Le Parisien (réservé aux abonnés) – 13/11/2007 – à retrouver ici
- Santé : des intérêts privés bien soignés… – L’Humanité – 13/12/2007
- Quand les cliniques privées taxent la Sécu… – Marianne – 17/12/2007

en bref :
- Un logiciel a fait perdre 10 millions d’euros à la Sécu – L’Express – 13/11/2007
- Un bug informatique fait perdre 10 millions d’euros à la Sécurité Sociale – Libération – 13/11/2007
- Sécu : Le bug informatique à 10 millions d’euros – TF1/LCI – 13/11/2007
- Après un bug, la Sécurité sociale perd 10 M d’euros – Npuvel Obs – 17/11/2007

et la page « consacrée » de l’UFAL : Revue de presse Bug – Sécu

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Note 1 :
Selon l’UFAL
- La Générale de Santé a dégagé 420 M€ de bénéfices cette année. [...] Cette somme permettrait la construction de 3 hôpitaux de 500 places avec plateaux techniques super équipés.
- A lire le rapport de la cour des comptes 2006 sur la sécu, l’application de la convergence tarifaire (les mêmes règles du jeu capitaliste dans le domaine de l’hospitalisation entre cliniques et hôpitaux) s’est soldée par un transfert de crédits du secteur public (-191 millions) vers le secteur privé (+168 millions).
- voir aussi le dossier La Générale de Santé… j’avoue mon incompétence dans le domaine de la finance, mais il me semble quand-même bien qu’il y a anguille sous roche, et que les propos de Laurent Wauquiez à l’Assemblée nationale ne sont pas tout à fait complets !

Note 2 :
Nicolas Sarkozy souhaite la généralisation immédiate de la T2A dans l’hôpital public… Mais le service public ne fait pas « que » des actes purement médicaux (voir La Santé des Hôpitaux)… Une différence de taille !
Par ailleurs, la mise en place informatique de cette tarification à l’hôpital ne coule pas de source… et risque de donner lieu à quelques autres bugs !