La protection des consommateurs en danger ?

Je me fais l’écho de ce communiqué des syndicats CFDT, CGT, SNU (Solidaires) et FO de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui s’inquiète de l’application possible de certaines recommandations de la commission Attali, et de la mise en place de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).
En rappelant que la DGCCRF est responsable de la protection des consommateurs, et du respect de la concurrence.

Bonjour,

Au moment même où le gouvernement instrumentalise médiatiquement notre service dans une opération “coup de poing”, il entreprend dans les coulisses le démantèlement de notre administration. Voici un communiqué diffusé par l’ensemble des syndicats de la DGCCRF. Merci d’en parler.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Attaques du service public de défense des consommateurs

Depuis la dernière semaine de février, les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sont sollicités pour enquêter et fournir au gouvernement les éléments d’information sur les hausses des prix des denrées alimentaires.

Les syndicats CFDT, CGT, SNU (Solidaires) et FO de la DGCCRF soulignent que les pouvoirs publics ont, encore une fois, fait appel au savoir-faire des agents de la DGCCRF. Ces derniers ont justement pour tâche d’intervenir au quotidien dans les entreprises pour les informer des évolutions réglementaires ou constater et réprimer les abus.

Cependant, ces syndicats s’inquiètent qu’en dépit de la reconnaissance du professionnalisme des agents de la DGCCRF, les mêmes pouvoirs publics fassent peser de graves menaces sur l’existence de cette administration.

Entre les propositions du rapport Attali visant à créer une Autorité unique de la concurrence, qui amputerait la DGCCRF d’une partie de ses enquêteurs, affectés à la mission concurrence, et certaines hypothèses de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) visant à rattacher des enquêteurs aux préfets de département ou à supprimer certaines directions départementales, le devenir de la DGCCRF est aujourd’hui menacé.

Or la DGCCRF est la seule administration qui assure conjointement la protection du consommateur et le respect de la concurrence. Ses missions, définies par la LOLF, s’exercent autour de trois axes :

- le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs et dans les rapports entre les entreprises ainsi que dans la transparence de l’achat public,

- la protection des intérêts économiques des consommateurs (du marquage des prix à la publicité mensongère …),

- la santé et la sécurité des consommateurs par la lutte contre les fraudes (qualité des aliments, sécurité des jouets, du matériel électrique …).

C’est bien la réunion de ces trois missions qui assure la cohérence et l’efficacité de la DGCCRF. Ces missions et les enquêtes qui en découlent se nourrissent les unes les autres. C’est bien la cohérence et la réactivité d’une administration qui a fait ses preuves, qui serait mise en danger si les différents projets gouvernementaux étaient mis en œuvre

Ces projets sont inquiétants alors même que :

- Les indicateurs tenus par la DGCCRF et publiés récemment font apparaître que les plaintes des consommateurs augmentent considérablement (téléphonie, services à domicile, véhicules …) : 2007 en a connu une augmentation de plus de 46 % par rapport à 2006 ;

- La société se complexifie et les impératifs de sécurité, qu’il s’agisse de sécurité des produits alimentaires ou industriels, doivent imposer aux pouvoirs publics une vigilance accrue et le renforcement de leurs capacités d’intervention ;

- La concurrence nécessite une réactivité et une implication directe des pouvoirs publics qui en sont les premiers responsables et non un dessaisissement aux profits d’instances indépendantes cumulant de façon antidémocratique des pouvoirs d’enquête, d’instruction et de sanction.

A l’exigence de réactivité s’ajoute donc l’exigence de compétence et de traitement égalitaire des citoyens. Un service public national, implanté au plus près des consommateurs, est essentiel.

C’est ce service public de protection des consommateurs assuré par la seule DGCCRF que les syndicats représentatifs des agents refusent de voir liquider par la RGPP ou la mise en œuvre du rapport Attali.

Paris, le 4 mars 2008

Edité le 16/05/2008 :
Le commentaire de “consommateur” me fait découvrir cette pétition… qu’il aurait pu signaler lui-même !!!
Donc : EN TANT QUE CITOYEN-CONSOMMATEUR, JE DEMANDE LE MAINTIEN, DANS MON DEPARTEMENT, DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

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