Je m’étais permis quelques premiers commentaires sur la réforme proposée par Nicolas Sarkozy à l’occasion de ses voeux à la Justice… disons-le comme ça ! (Les Instructions de l’Instruction…)
J’y avais déjà cité Eva Joly.
Laquelle s’est fendue d’une lettre au Président de la République, dont je me permets de reproduire des extraits.
Il n’est pas dans mes habitudes de plagier, mais là, ça ferait presqu’envie !!!
Sachant que les articles de « Le Monde » ne sont consultables que peu de temps gratuitement.
Mais parfois la cause est plus importante que la manière !
Surtout quand Mme Joly conclut ainsi son communiqué : j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Voilà qui est fait !
Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. [...]
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu’un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu’un juge indépendant. [...]
John Locke l’a observé justement : « C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » [...]
A de rares exceptions, en matière financière, il n’y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. [...]
Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. [...]
Il [le juge d'instruction] peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d’arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l’oeuf.[...]
Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine. [...]
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l’arbitraire et l’inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l’idéal de 1789 d’égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Au passage, ce qui se passe pour les dangereux ultra-gaucho-terroristes qui ont failli faire disparaître notre chère (!) SNCF n’a en tout cas pas de quoi rassurer !
Et Julien Coupat, lui, est toujours en prison…
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Sources :
¤ Monsieur le président, par Eva Joly
¤ Lettre au Président, par Eva Joly
A lire sur les « ultra » :
¤ Tripatouillage sur « l’ultra-gauche », en direct de France Inter
¤ L’ultra-gauche bientôt accusée d’avoir fomenté la crise financière ?
¤ « Terroristes d’ultra-gauche » : Comment justice et presse prennent le train de la police
¤ Tarnac: «Mon fils est otage du ministère de l’Intérieur», accuse Gérard Coupat
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