Alerte dans les ESAT – l’impasse

La situation, après de nombreuses mobilisations, se complique, et devient quasiment inextricable !
C’est moi qui écrit, et je porte seule la responsabilité de ces propos, mais au royaume de Kafka, les administratifs sont rois !!!

Vous trouverez ci-dessous les copies du dernier tract de la DSH, d’une part, de la lettre envoyée par la direction de l’ESAT en question aux travailleurs handicapés qu’elle accueille, de l’autre.
Il est difficile d’y comprendre quelque chose, et c’est bien pour ça que je n’engage que moi, et ma modeste compréhension, dans ce billet.
En espérant que peut-être quelqu’un pourra apporter des lumières dans ce débat.

La situation a été expliquée, au fur et à mesure des mobilisations, dans les billets titrés, comme celui-ci, Alerte dans les ESAT.
Mais en résumé : depuis le mois de janvier 2009 des travailleurs handicapés employés par des ESAT voient leurs revenus amputés en moyenne de 10%, soit une perte de 30 à 70 € par mois.
Une somme ridicule, au vu des chiffres de la crise, ou des stock options de la SG, mais qui renforcent indéniablement la précarisation d cette population par définition fragile…
Mais surtout, que ce manque à gagner semble difficile à justifier, et paraît parfaitement injuste !

Donc, si j’essaie de résumer :
¤ la direction de l’ESAT affirme que :
–> l’aide au poste (via le CNASEA) diminue, du fait du passage des 39 h aux 35 h, de 17,33 h
–> que l’ESAT maintient le montant de la rémunération directe (variable en fonction du handicap et de la productivité)
–> que la perte engendrée par l’aide au poste révisée sera compensée par l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Ce qui a priori semblerait confirmé par la réponse de Mme Létard, citée dans le dernier article (Alerte dans les ESAT – 6 Mars devant la DDASS), et qui dit ceci :
En tout état de cause, ce passage aux 35 heures hebdomadaires a normalement été neutre pour les travailleurs handicapés accueillis en ESAT car il a été compensé par une augmentation de leur allocation aux adultes handicapés.
Face aux tergiversations de tous les organismes concernés, qui se renvoient allègrement la balle, on peut se demander si dans cette phrase Mme Létard fait allusion à l’augmentation du montant de l’AAH pour tous les handicapés (et loin de moi l’idée d’introduire ici une quelconque discrimination entre les uns et les autres !), ou à la situation particulière des travailleurs handicapés passant des 39 aux 35 heures. Dans le premier cas, il ne s’agirait aucunement d’une compensation, mais bien d’une perte !

Car en effet, la CAF affirme pour sa part qu’il n’est absolument pas question de cette compensation, fournissant les barèmes de calcul… basés sur un SMIC à 35 h ! Donc en entérinant la perte de ressources.
Laquelle CAF avance par ailleurs ce surprenant argument : Il n’y a jamais eu aucune négociation entre l’[ESAT] et la CAF sur ce sujet. La CAF serait donc habilitée à négocier avec les entreprises sur le montant des allocations ???
Je suis une fervente promotrice du dialogue, de la négociation, de la concertation… mais je n’avais jamais compris (et merci de me détromper si je fais erreur !) que la CAF était habilitée à engager de telles négociations !

Bref ! Quand Kafka tourne autour du pot, et mène la danse du renvoi de balle, c’est très très difficile de se faire une idée un tant soit peu claire de la situation !

C’est pour cela que la DSH (Droit Solidarité Handicap), après ces nombreuses actions, demande maintenant la tenue d’une table ronde entre les différents partenaires : CAF, Conseil Général et DDASS… auxquels je rajouterais personnellement la direction de l’ESAT, et le Président de son CA !
Avec un espoir de réponse ???

Par ailleurs, il me semblerait dommage de n’alerter que les députés de la majorité !

Pièces « jointes » :
¤ tract DSH :
Où sont passé nos 10% de rémunération ?
Le 30/01/09 Manifestation au Conseil Général qui a abouti à une rencontre avec une délégation de DSH le 2/02/09.
Les élus ont fait la promesse de contacter la CAF et d’interpeller les députés pour proposer un débat à l’Assemblée Nationale sur la baisse de nos ressources.
Rassemblement devant la DDASS le 6/03/09. Une délégation a été reçue le jour même par le Directeur qui nous a informés que cette mesure ne concernait que 2 établissements de la Haute Garonne. De ce fait, il proposait de contacter la CAF afin qu’ils prennent en charge une partie de la perte d’argent, l’autre partie pouvant être prise sur la prime d’intéressement prévue par la loi et non appliqué à l’[ESAT]. [en sachant que si je comprends bien le texte de référence, la prime d'intéressement ne donne pas du tout lieu à une aide au poste... Donc qu'elle est réservée aux ESAT riches ! Il y en a ?]
Le 13/03/09, une délégation a été reçu par le Directeur de la CAF, qui a été prévenu de nos démarches par le directeur de la MDPH.
Quelle fut sa surprise en prenant connaissance du courrier adressé aux usagers par la Directrice de l’[ESAT] fin 2008 et qui indique que la compensation de la perte sera prise en charge par la CAF. Il n’y a jamais eu aucune négociation entre l’[ESAT] et la CAF sur ce sujet. De plus la CAF ne fait qu’exécuter une réglementation et ne peut pas prendre en charge la perte.
Résultat : Aujourd’hui tous les usagers ont en moyenne une perte de 30 à 70€ par mois, et personne ne semble responsable.
Nous allons demander au Conseil Général d’organiser une table ronde avec la CAF, le Conseil Général et la DDASS afin de sortir de cette impasse.
Nous allons aussi interpeller les Députés de la Majorité afin qu’ils prennent conscience des méfaits de cette loi, faisant vivre les Travailleurs Handicapés dans la précarité.
DSH a contacté le président du Conseil d’Administration, pour dénoncer la position de l’ESAT, qui a fait croire à tous que l’AAH allait compenser, et demander de l’aide. Celui-ci nous renvoie sur la directrice.
Nous ne pourrons continuer longtemps à accepter un tel manque d’écoute, et un tel abandon. Si la mobilisation est le seul moyen de se faire entendre, nous l’utiliserons.

¤ lettre ESAT aux travailleurs :
Le cadre règlementaire relatif aux ESAT a évolué suite à la circulaire de la DGAS du 1 aout 2008. Cette-ci s’impose depuis le 1° juillet 2008 à tous les ESAT.
Parmi les modifications apportées par cette circulaire, l’une d’entre elles concerne votre rémunération et apporte la précision suivante :
Tous les usagers en ESAT doivent être désormais rémunérés sur la base des 35H par semaine (Il 51,67h par mois) au lieu de 39H par semaine (169h par mois).
- Conséquence pour I’[ESAT] :
L’Etat par l’intermédiaire du CNASEA, diminuera sa participation sous forme d’aide au poste pour 17,33 heures (Il 69h-151,67h) par personne.
Conséquence pour les usagers de l’[ESAT] :
Cela aurait donc du entraîner une diminution de votre rémunération directe et de l’aide au poste, les deux composantes de votre rémunération depuis le 1 juillet dernier.
A l’[ESAT], la direction et le Conseil d’Administration ont choisi de maintenir votre rémunération totale depuis le 1 juillet dernier et la maintiendra jusqu’au 31 décembre 2008.
IMPORTANT => A partir de janvier 2009, l’ESAT maintiendra le versement de la valeur nominale de votre rémunération directe, seule la partie qui incombe à l’Etat (l’aide au poste) sera diminuée. MAIS à partir de cette même date les services de l’Allocation d’Adulte Handicapé compenseront cette diminution.
Pour les situations où la compensation ne pourrait se faire, la direction s’engage à étudier tous les cas particuliers afin que personne ne soit pénalisé dans la globalité de ses ressources, par rapport à sa situation antérieure.
Pour toute information complémentaire, le service social est à votre disposition. Très cordialement,
La direction de l’ESAT.