De l’encombrement des Tribunaux et des Commissions de Surendettement…

J’ai déjà fait part de mon étonnement, s’agissant de la manière dont certains avocats s’amusent à tout faire pour que les audiences soient reportées, encombrant ainsi inutilement les tribunaux, et prolongeant les procédures, dans la Chronique d’un Surendettement.

Je ne suis pas du tout une experte en matière de justice et de procédures.
Je sais simplement que nombre de justiciables se plaignent des lenteurs, et des délais.
Et il ne fait pas de doute que faire sciemment (et inutilement !) reporter une audience ne facilite pas la tâche des tribunaux… et ne risque pas de participer à l’accélération des délais !

Je constate avec dépit, et de plus en plus souvent, (forum entraide surendettement), que dans le contexte des procédures de surendettement, les créanciers (organismes de crédits) prennent de plus en plus un malin plaisir à rallonger les procédures, en ne participant pas à la phase de négociations amiables, en s’opposant aux plans proposés, ou aux mesures recommandées.
Des retards qui, bien entendu, ne leur coûtent rien !
Qui coûtent par contre à la société toute entière, puisqu’ils mobilisent, souvent pour rien, des gestionnaires et des juges qui auraient mieux à faire.
Qui participent, par ailleurs à l’encombrement des Commissions de Surendettement et des tribunaux.
Et qui, surtout, ralentissent, de fait, et par ricochet, l’ensemble des procédures !
Sans compter que parfois les arguments de ces recours sont absolument fantaisistes, en contestant par exemple l’effacement des dettes au bout de 10 ans, alors que celui-ci est inscrit dans la loi !

Bref, j’ignore ce qu’il en est des autres procédures…
Reste qu’il me semble inadmissible d’instrumentaliser ainsi un service public, garant de la démocratie et des droits de chacun et de tous !

D’autant plus inacceptable que nombre de tribunaux sont encore désorganisés par la réforme territoriale introduite par Mme Dati, à la demande de Mr Sarkozy…
Et que le nombre de dépôt de dossiers explose, en cette période de crise.
A quand des pénalités pour recours abusif ?

promouvoir De l’encombrement des Tribunaux et des Commissions de Surendettement… avec les humains associés - Gmiix - - ajouter  blogmemes - Tape moi - Bookeet - Fuzz - Scoopeo - ajouter avec Jamespot
Ajouter cet article sur Bookmarks.fr Ajouter cet article sur FaceBook ajouter à Blogasty PUBLIER CETTE PAGE OU VOTER POUR CET ARTICLE SUR DIGG-FRANCE.COM

Erreur de la base de données de WordPress : [Table 'social_societal.wp_comments' doesn't exist]
SELECT * FROM wp_comments WHERE comment_post_ID = '792' AND comment_approved = '1' ORDER BY comment_date

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

Erreur de la base de données de WordPress : [Table 'social_societal.wp_comments' doesn't exist]
DESC wp_comments

Erreur de la base de données de WordPress : [Table 'social_societal.wp_comments' doesn't exist]
ALTER TABLE wp_comments ADD COLUMN comment_subscribe enum('Y','N') NOT NULL default 'N'

suivre sans commenter


design par Michael Heilemann -
référencé sur CôtéBlog
double clic sur un mot = définition