Déontologie ? Le Droit des Affaires en question !

Je m’étais inquiétée l’été dernier (eh oui, déjà !) de la dépénalisation du droit des affaires (voir Une justice… sur mesure ?).
Cette mesure devrait favoriser la libre entreprise d’après Nicolas Sarkozy… la délinquance en col blanc et la corruption selon Eva Joly, et tant d’autres avec elle.

N’empêche que Rachida Dati est bel et bien chargée d’un projet de loi à ce sujet.
Un projet qui ferait passer la compétence juridique du côté des tribunaux de commerce, et exonèrerait les responsables de toute peine personnelle.

A l’heure du débat sur la rétention de sûreté, cela fait rire un peu jaune !
La dangerosité économique ne serait rien vis-à-vis de la dangerosité criminelle (et en particulier sexuelle, parce que ça, c’est très vendeur !). Et la protection des victimes ne concernerait que ces derniers, alors que des milliers de salariés et autres sous-traitants (voire même la fiscalité, donc l’Etat), sont les victimes des premiers !
La comparaison est un peu rude, mais le discours, quand il est aussi démagogique et populiste, vaut bien quelques réponses exagérées, voire extrêmes… Le sont-elles tant que ça d’ailleurs ?
Mais il est certain que les deux domaines ne touchent pas de la même façon la fibre compassionnelle prompte à s’émouvoir.

Bref, cette idée de dépénaliser les affaires (donc, les délits d’initiés, abus de bien public, détournement de fonds… ??? Je ne sais pas, je me fie à certaines réactions, et n’ai pas trouvé de textes probants.) suit son cours, sans que personne ne semble s’en inquiéter, et alors qu’un bras de fer oppose l’UIMM à Laurence Parisot, Patronne des Patrons (amen).
En soulignant au passage qu’il est tout à fait étonnant que le représentant de l’UIMM soit un salarié… d’une grande entreprise (PSA) ! Un salarié à la botte des patrons ? Et il est payé combien pour cela ?

J’ai découvert, grâce à Jachri, l’existence de l’association AntiCor (Cor pour corruption), regroupant des élus de toutes tendances politiques décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique.
Sur le site de laquelle on trouve ce communiqué (Vers la banalisation des affaires ?) :
Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires. A cet égard, le rapport de la commission “Coulon” prévoit de déclasser des délits financiers vers des juridictions civiles. [...]
Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue un formidable encouragement à déresponsabiliser les entreprises, car le risque d’une amende n’aura jamais le même effet dissuasif que le risque d’une peine de prison.
L’affaiblissement de la justice penale est d’autant plus alarmant qu’elle seule peut repondre au defi des grands dossiers de corruption internationale !
De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d’abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d’autres délits liés à la corruption.
Sous couvert d’une simplification de la vie des entreprises, cette dépénalisation ressemble à une banalisation sournoise des affaires, sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la responsabilité des entreprises.

Ce qu’explique autrement la Présidente de l’association, Séverine Tessier, dans cette vidéo :

Olé !

Voir aussi :
Dépénalisation: vers la banalisation des « affaires »? – Rue89