Déontologie ? Le Droit des Affaires en question !
Je m’étais inquiétée l’été dernier (eh oui, déjà !) de la dépénalisation du droit des affaires (voir Une justice… sur mesure ?).
Cette mesure devrait favoriser la libre entreprise d’après Nicolas Sarkozy… la délinquance en col blanc et la corruption selon Eva Joly, et tant d’autres avec elle.
N’empêche que Rachida Dati est bel et bien chargée d’un projet de loi à ce sujet.
Un projet qui ferait passer la compétence juridique du côté des tribunaux de commerce, et exonèrerait les responsables de toute peine personnelle.
A l’heure du débat sur la rétention de sûreté, cela fait rire un peu jaune !
La dangerosité économique ne serait rien vis-à-vis de la dangerosité criminelle (et en particulier sexuelle, parce que ça, c’est très vendeur !). Et la protection des victimes ne concernerait que ces derniers, alors que des milliers de salariés et autres sous-traitants (voire même la fiscalité, donc l’Etat), sont les victimes des premiers !
La comparaison est un peu rude, mais le discours, quand il est aussi démagogique et populiste, vaut bien quelques réponses exagérées, voire extrêmes… Le sont-elles tant que ça d’ailleurs ?
Mais il est certain que les deux domaines ne touchent pas de la même façon la fibre compassionnelle prompte à s’émouvoir.
Bref, cette idée de dépénaliser les affaires (donc, les délits d’initiés, abus de bien public, détournement de fonds… ??? Je ne sais pas, je me fie à certaines réactions, et n’ai pas trouvé de textes probants.) suit son cours, sans que personne ne semble s’en inquiéter, et alors qu’un bras de fer oppose l’UIMM à Laurence Parisot, Patronne des Patrons (amen).
En soulignant au passage qu’il est tout à fait étonnant que le représentant de l’UIMM soit un salarié… d’une grande entreprise (PSA) ! Un salarié à la botte des patrons ? Et il est payé combien pour cela ?
J’ai découvert, grâce à Jachri, l’existence de l’association AntiCor (Cor pour corruption), regroupant des élus de toutes tendances politiques décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique.
Sur le site de laquelle on trouve ce communiqué (Vers la banalisation des affaires ?) :
Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires. A cet égard, le rapport de la commission “Coulon” prévoit de déclasser des délits financiers vers des juridictions civiles. […]
Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue un formidable encouragement à déresponsabiliser les entreprises, car le risque d’une amende n’aura jamais le même effet dissuasif que le risque d’une peine de prison.
L’affaiblissement de la justice penale est d’autant plus alarmant qu’elle seule peut repondre au defi des grands dossiers de corruption internationale !
De plus, la modification de la date de départ du délai de prescription en matière d’abus de bien social, malgré son allongement, pourrait freiner la recherche d’autres délits liés à la corruption.
Sous couvert d’une simplification de la vie des entreprises, cette dépénalisation ressemble à une banalisation sournoise des affaires, sonnant le glas des efforts militant pour un accroissement de la responsabilité des entreprises.
Ce qu’explique autrement la Présidente de l’association, Séverine Tessier, dans cette vidéo :
Olé !
Voir aussi :
Dépénalisation: vers la banalisation des “affaires”? - Rue89
5 mars 2008 à 14:24
Bonjour
En voulant diffuser cette video, j’ai eu une surprise sur Daily …
” Contenu Explicite Des membres de Dailymotion ont signalé ce contenu comme reservé aux adultes …”
Ben voyons …Est ce un vouloir de cette assos ? Une Censure ? Ou une nouvelle politique de Daily ?
C’est assez surprenant. Si vous avez des contacts avec cette assos, je suis curieux d’avoir un comentaire à ce sujet de leur part
Bone journée Dame Bizane
Cré-@ctivement
Sinsé
5 mars 2008 à 22:05
Hello, Sieur Sinsé !
Et merci de signaler cette incongruité !!!
Car je ne comprends pas que le message en question ne s’affiche pas sur ce post…
Et le lien qui figure en dessous de la vidéo sur Daylymotion semble ne correspondre à rien.
Je n’ai pas de contacts particuliers avec cette asso. J’ai juste relayé l’info parce qu’elle me parassait intéressante.
Mais j’essaie de les contacter de ce pas.
Je vous tiens au courant !
26 mars 2008 à 2:25
[…] Social et Sociétal sur Vers la banalisation des affai… […]
31 mars 2008 à 8:09
Ca y est Sinsé, la vidéo est à nouveau accessible sur Dailymotion.
Pas eu de réelle explication, mais ils s’en sont occupés.
31 mars 2008 à 11:25
J’ai l’explication me semble t il . Dans un premier temps, il y avait le mot “Sexy ” dans les tags … Ceci dit, je n’y aie pas pensé et ce qu’il aurait fallu leur signaler, c’est de plutot mettre en ligne leur video clip sur ” your tube ” plutot que ” Dalymotion ” que j’appelle d’ailleurs ” Démolitione “. Le Pdg de ” Démolitione ” est un tres grand pote au Sieur Sarkosy.
Au fait, merci. Vais relayer votre ( et cette ) article … ( Un nouveau Blog mais pas trop le temps de m’en occuper, tres pris par cette plainte … Et les magouilles Europeennes … C’est monstrueux …Voir http://www.29mai.eu )
Par ailleurs, dans un autre registre, gaffe à cette pétition des economistes qui demandent l’abrogation d’un article du traité de Lisbonne . Cela pue la manipulation et le foutage de gueule du citoyen honnete credule. Manip qui plus est venant d’Attac et consort … Cela me dégoutte. Un article explicatif à ce propos dans les heures à venir
Cre-@ctivement votre et avec toujours un reel plaisir de lire vos articles ( même si je ne poste pas de commentaires )
Sinsé
31 mars 2008 à 22:03
Et pourquoi que c’est mieux youtube que daily ???
Impatiente de voir cet article à propos de la pétition des économistes ! J’ai déjà relayé… S’il faut que je corrige, merci de me dire en quoi !!!
voir des Chiffres et des Lettres…, tout à la fin
Pour la signature, c’est trop tard: c’est fait !
Merci pour tout, Sinsé, et surtout pour votre vigilance !
8 avril 2008 à 7:25
[…] quelques doutes planent sur l’avenir de l’OIP… Et qu’on est certain que les délinquants en col blanc ne viendront pas grossir les rangs de cette surpopulation […]
26 avril 2008 à 18:22
[…] en détention”. C’est pas grave… elles vont se vider avec le projet de loi sur la dépénalisation du droit des affaires […]
5 mai 2008 à 10:41
Hello,
Nous avons reçu cette adresse de site internet, cela ne nous a pas laissé indifférent,
donc nous participons à sa propagation sur la toile.
Si comme nous vous vous sentez concerner faites circuler cette adresse.
http://www.raslebol.moonfruit.fr
Si chaque blogger l’envoyais à 10 de ses amis, les choses changeraient peut-être.
Par avance merci
12 janvier 2009 à 9:59
[…] qu’après la dépénalisation des affaires, cette mesure risque une nouvelle fois de mettre à mal l’équité de la justice, ainsi que […]
23 février 2009 à 11:15
Le message de laurent du 5 mai 2008 est purement et simplement du spam, vous devriez l’enlever.
23 février 2009 à 13:17
Bonjour, Nom d’un Chien !
Le message de Laurent est commercial. De là à l’associer à du spam, même si cette démarche ne vous convient pas… il y a un pas !
Ce blog est modeste, en soi.
Il essaie aussi de défendre des valeurs qui ont tendance à disparaître.
Mais il n’a rien, par principe et par déontologie, contre le commerce (puisse-t-il être de plus en plus éthique !), l’industrie et la technologie (à condition qu’elles respectent quelques principes fondamentaux)… ni contre les commentaires !
Le spam que vous citez mène tout droit à un bracelet du ras le bol.
Je n’ai rien à dire, ni pour ni contre, au sujet de cette initiative, et laisse les internautes seuls juges.
Je constate simplement que ce commentaire a un rapport, fut-il lointain, avec le sujet abordé dans l’article.
Le vôtre, cher “Nom d’un Chien”, n’en a aucun, sinon celui, trop facile, de dénoncer un spam…. Et cela même si la dénonciation est dans l’air du temps !
Et de mettre en ligne votre propre lien Internet, qui, pour le coup, n’ a strictement rien à voir, ni a avec le sujet de l’article, ni avec celui de ce blog !
Suggestion de question au prochain BAC philo :
Le spammeur est-il celui qui profite d’un article pour “se placer” (fût-ce de manière commerciale) sur un sujet, ou celui qui pollue le sujet (quitte à dénoncer le spam !) avec un lien qui n’a rien à voir ?
Je crois que cela va me donner matière à un nouvel article !