Questions d’huissier et surendettement

Il n’est pas aisé pour tout le monde d’utiliser le blog…
Je me fais donc porte-plume, porte-parole, et porte-clavier de certains témoignages, dont celui-ci, émanant de Nath.

Je fais cela pour deux raisons :
¤ elle et sa famille sont dans une grosse galère, et j’espère que quelque passant sur le blog pourra lui donner de menus conseils, lui expliquer les procédures, évaluer avec elle les risques
¤ d’autre part parce que, je pense que vous l’aurez compris, le surendettement, et ses conséquences honteuses et souvent dramatiques, est l’un de mes chevaux de bataille… et que ce ne sont pas les quelques friandises dernièrement proposées par Mme Lagarde et Mr Hisch qui vont fondamentalement changer les choses !

Je fais donc un petit résumé des mails de Nath, en espérant que je ne trahirai pas sa pensée, sa situation, et ses questions !
Etant bien entendu que je corrigerai suivant ses remarques.

Visiblement, Nath et son mari font partie du club des joyeux collectionneurs de cartes de crédit : Cofinoga, banque casino, médiatis, soficarte, galeries lafayette, CDGP… et quelques autres ! Une douzaine en tout.
A ce petit jeu de loterie, ils ont remporté un des gros lots, puisqu’ils sont endettés à hauteur de 400 000 €. Ca n’est sans doute pas un record absolu, mais ça doit quand-même faire partie des meilleurs scores.

Ils ont déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré irrecevable, au motif qu’ils ont souscrit un nouveau crédit (sans doute pour rembourser les autres, mais ce n’est qu’une supposition).
Parmi les critères de recevabilité d’un dossier de surendettement figurent en effet celui-ci : La commission de surendettement vérifie aussi si le débiteur n’a pas aggravé son endettement de façon conséquente lors des derniers mois avant le dépôt du dossier de surendettement.
Nath et son mari ont donc saisi le juge de l’exécution, en demandant un moratoire. Ils doivent avoir une réponse concernant cette demande au plus tard le 1er Avril.

Nath me précise dans un de ses mails qu’elle a cessé son activité indépendante, et que son mari ne doit reprendre le travail que le 01/09/2009.
Leurs revenus actuels sont donc essentiellement constitués des allocations versées par la CAF, pour environ 1 200 €, qui servent intégralement à payer le loyer et autres charges locatives.
Pour subvenir à leurs besoins vitaux, ils vont au Secours Populaire et au Secours Catholique.

Inutile de dire que dans ces conditions Nath et son mari doivent rencontrer quelques difficultés pour effectuer un remboursement quelconque !
Et on peut imaginer que comme tous les emprunteurs rencontrant des difficultés de remboursement, ils doivent être quelque peu harcelés gentiment par les différents organismes prêteurs.
Lesquels viennent, apparemment, de mandater des huissiers.

Et c’était là l’objet du premier courriel de Nath.
Celle-ci se demandait en effet ce qui était effectivement saisissable, sachant que le couple a 2 enfants.
Nath écrit (ses questions en italique) : le site Légifrance donne les art14 et 39 très succins et interprétables j’imagine par l’huissier ! On dit: on laisse: 1 armoire pour les vêtements: quel que soit le nombre d’enfants ?
Nous sommes en location, ils y a des placards muraux d’origine. comptent-ils comme armoire?

on dit: 1 meuble a vaisselle : la cuisine aménagée d’origine est au propriétaire ; cela compte comme le meuble a vaisselle prévu? …ou ai-je le droit de conserver une armoire perso et un vaisselier ?
Enfin, Nath pense à ces enfants, et pose la question suivante :
mon fils a une console de jeux, raccordé sur la TV du salon: c’est un jouet mais peut-on me dire que non, et saisir, car elle peut lire des vidéos aussi???

Voilà !
Si quelqu’un a certaines des réponses, merci d’aider Nath et son mari !
Je précise, à toutes fins utiles, qu’il est bien évident que certains propos sont ironiques…. et qu’il faut bien pouvoir faire un peu d’humour dans ces situations !
En voici encore un peu… d’humour !

visite d'huissier - dessins de René-Louis Sauger
Martin et l’huissier - dessins de René-Louis Sauger

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