ESAT, AAH et rémunération

Je persiste et signe : je crois qu’il y a anguille sous roche, et comme je l’ai dit dans cet article : Handicap, travail, rémunérations, AAH, revenus - réflexions et réactions, ça commence à m’énerver !!!
Ce serait tout de même un comble que les travailleurs handicapés accueillis en ESAT se fassent gruger dans un silence tombal, et dans l’indifférence générale !
Et je persiste à regretter que quelqu’un se soit fait virer en servant de fusible dans un conflit qui aurait mérité d’être exemplaire ! (voir ce commentaire).

Thiefaine (toujours lui !) fait référence à un texte, dont la date (août 2008) a généré une certaine confusion dans mon esprit.
Je pensais qu’il parlait de celui ci : circulaire de la DGAS du 1er Août 2008 (pdf), alors qu’il parlait de celui-là : LC - n° 2008-140 (pdf).

Où je lis ceci :
Plusieurs Caf sollicitées par des responsables d’Esat (établissements ou services d’aide par le travail) en vue d’un recalcul de l’Aah en cours d’exercice, sur la base de la rémunération nouvellement perçue, déterminée sur la base de 35 h hebdomadaires.
Cette demande vise à pallier le manque à gagner subi par certains Esat en raison d’une mise en oeuvre de la réforme à une date postérieure à sa date d’entrée en vigueur, postérieure à mai 2007 et sans effet rétroactif.
Les responsables d’Esat se prévalent d’un accord établi entre les services ministériels (Dgas) et la Cnaf dont la revue hebdomadaire de la Fegapei (fédération de référence des associations gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées) s’est fait l’écho : il n’y a pas lieu d’accéder aux demandes des Esat, aucun accord n’ayant jamais été établi dans ce sens entre la Cnaf et la Dgas.
La question est actuellement en cours d’expertise auprès des services ministériels.
Sauf décision contraire de ces derniers, l’actualisation des droits à l’Aah sur la base de la rémunération garantie déterminée sur la base de 35 heures hebdomadaires s’agissant des Esat ayant mis en oeuvre tardivement la réforme, interviendra désormais à effet janvier 2009 sur la base de la rémunération garantie du mois de novembre (cf. 3.2).

Vous comprenez quoi, vous ?
Que des dirigeants ou associations se seraient mis volontairement dans l’illégalité, pour le plaisir ?
Ou qu’ils l’ont fait parce qu’il y avait un réel problème ? Pour leurs budgets propres, ou pour ceux des personnes accueillies ? (ce qui, au final, reviendrait à peu près au même)
Que sont ces accords qui n’ont pas eu lieu ?
Quelle est cette expertise ?

Je vous invite vivement à lire la suite du texte : c’est très poétique… et très ambigu !
C’est particulièrement vrai pour le fameux 3.2…

Mr Arnaud Rozan, vous nous transformez en véritables !
A moins que nous ne soyions que ses petites mains, à savoir des Docteur Watson…

Sherlock Holmes dans les ESAT

.

promouvoir ESAT, AAH et rémunération avec les humains associés - Gmiix - - ajouter  blogmemes - Tape moi - Bookeet - Fuzz - Scoopeo - ajouter avec Jamespot
Ajouter cet article sur Bookmarks.fr Ajouter cet article sur FaceBook ajouter à Blogasty PUBLIER CETTE PAGE OU VOTER POUR CET ARTICLE SUR DIGG-FRANCE.COM

Erreur de la base de données de WordPress : [Table 'social_societal.wp_comments' doesn't exist]
SELECT * FROM wp_comments WHERE comment_post_ID = '734' AND comment_approved = '1' ORDER BY comment_date

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

Erreur de la base de données de WordPress : [Table 'social_societal.wp_comments' doesn't exist]
DESC wp_comments

Erreur de la base de données de WordPress : [Table 'social_societal.wp_comments' doesn't exist]
ALTER TABLE wp_comments ADD COLUMN comment_subscribe enum('Y','N') NOT NULL default 'N'

suivre sans commenter


design par Michael Heilemann -
référencé sur CôtéBlog
double clic sur un mot = définition