Archives de catégorie : justice

La Justice en France. Atouts et défauts. Indépendance et fondements.

Rétention de Sûreté : le Conseil Constitutionnel en demi-teintes…

Le Conseil Constitutionnel ménage la chèvre et le chou, le gouvernement et l’esprit de la loi, en rendant une décision pour le moins nuancée.
Lequel conseil a reçu tout à la fois une lettre ouverte de magistrats, avocats et autres universitaires, et une liste de 32 condamnés “dangereux” qui pourraient être libérés dans les prochains mois…
Et que Nicolas Sarkozy essaie de contourner cette décision, au mépris de notre constitution ! Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, services publics, Société | 6 commentaires

Kokopelli : quelques bonnes nouvelles pour la bio-diversité

Kokopelli a perdu son procès contre Baumaux, mais quelques signes d’espoirs, et autres commentaires… Continuer la lecture

Publié dans agriculture, associations, environnement, justice, OGM | 5 commentaires

Droits de Suite: Mittal et « rafle »

Quelques infos et commentaires supplémentaires sur Arcelor Mittal, ses promesses non tenues, et ses bénéfices records, et sur ce qui se révèle avoir été une manipulation de la justice, concernant la rafle du 12 Février dans un foyer du 13ème arrondissement de Paris. Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, logement, précarité, services publics, Société | 2 commentaires

Régularisation des Sans-Papiers : un restau chic sur le grill

Des cuisiniers sans papiers en grève dans un restaurant chic de Paris, ou, dit autrement, Les cuisiniers sans papiers de la Grande Armée veulent être régularisés…
où l’on se prend à rêver d’exemplarité ! Continuer la lecture

Publié dans conditions de travail, discrimination - exclusion, justice, medias et information, services publics, Société, travail, TV - télévision | 3 commentaires

Contrôle de salubrité, ou rafle ?

400 policiers (pas moins !) sont intervenus ce matin dans un foyer de travailleurs pour vérifier les conditions d’hébergement (donc la salubrité et le taux d’occupation des lieux).
400 personnes sont donc nécessaires pour « vérifier des conditions d’hébergement » ??? Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, logement, précarité, services publics, Société, travail | 3 commentaires

Judiciarisation, responsabilisation, financiarisation… civilisation ?

Les mots en « tion » évoquent le mouvement, le changement, le processus, le « aller vers »… la trans-form-ation.
Une évolution inéluctable, voire inexorable et écrasante, ou le choix est-il encore possible d’une « autre » civilisation ? Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, éducation, justice, précarité, santé, services publics, Société, tout-économique | 3 commentaires

Un avocat expulsé ?

Un avocat malien menacé d’expulsion se défend…
Et les autres ? Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, services publics, Société | 7 commentaires

Rétention de Sûreté – le Sénat s’oppose à Dati

Le Sénat revoit la copie de Rachida Dati (et du gouvernement) sur la Rétention de Sûreté.
La Commission des Lois (à majorité UMP) a en effet proposé quelques amendements, qui semblent revenir à un « esprit de justice » plus républicain et moins démagogique, et garantissant la justice et la liberté pour chacun… Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, prisons, services publics, Société | 3 commentaires

Chronique d’un surendettement – épisode 14 – reports

Deux renvois consécutifs des audiences prévues, au motif que les défenseurs n’ont pas déposé leurs conclusions… Continuer la lecture

Publié dans justice, services publics, surendettement | 5 commentaires

Contre la rétention de sûreté – appel

Les députés ont voté la loi instituant une « rétention de sûreté »…
Une loi qui porte ouvertement atteinte aux droits de l’homme et du citoyen, en instituant le délit de « crime par anticipation », ou en tout cas le délit de dangerosité, qui échapperait à la justice, mais permettrait des « enfermements » équivalents à des emprisonnements sans jugement.
Une atteinte au principe même de la justice ! Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, prisons, santé, services publics, Société | 29 commentaires

Accès au droit et à la justice – inégalités ?

Un article récent dénonçait Les inégalités croissantes d’accès aux services publics…
Il semble que l’adage se vérifie plus particulièrement en termes d’accès au droit et à la justice… et gageons que la réforme de la carte judiciaire ne va pas améliorer les choses !
Analyse et commentaires de Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux Continuer la lecture

Publié dans aide juridictionnelle, justice, services publics | 4 commentaires

Chronique d’un surendettement – épisode 13 – Tutelle

Les délais entre la demande d’une mise sous tutelle et sa mise en place effective sont longs…
Et quelques repères lexicaux. Continuer la lecture

Publié dans justice, Société, surendettement | 3 commentaires

RESF et MSF se mobilisent pour des médecins psychiatres

Trois médecins psychiatres (dont deux pédo-psychiatres) se sont vus retirer leur « agrément » d’experts, sur décision inique du préfet du Puy-de-Dôme… Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, justice, précarité, prisons, santé, services publics, Société | Commentaires fermés

De La Modernisation des Politiques Publiques

La Modernisation des Politiques Publiques, et donc des services qui y sont associés est un sujet fondamental, et pour la démocratie, et pour la vie des citoyens.
Il est bien sûr question de tenter d’améliorer les services publics, et surtout de diminuer leurs coûts. Une intention louable.
Et dans les faits ou les intentions, qu’en est-il ? Continuer la lecture

Publié dans agriculture, éducation, environnement, générations, handicap, justice, précarité, santé, services publics, Société, travail | 7 commentaires

Sans Papiers: expulsions et solidarités

Où en est-on de la chasse aux sans-papiers, et des conditions dans lesquelles celle-ci s’effectue…
Le point de vue de France Terre d’Asile, RESF et la CIMADE. Continuer la lecture

Publié dans discrimination - exclusion, éducation, justice, medias et information, précarité, prisons, radio, santé, services publics, Société | 5 commentaires