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Archives de catégorie : justice
Rétention de Sûreté : le Conseil Constitutionnel en demi-teintes…
Le Conseil Constitutionnel ménage la chèvre et le chou, le gouvernement et l’esprit de la loi, en rendant une décision pour le moins nuancée.
Lequel conseil a reçu tout à la fois une lettre ouverte de magistrats, avocats et autres universitaires, et une liste de 32 condamnés “dangereux” qui pourraient être libérés dans les prochains mois…
Et que Nicolas Sarkozy essaie de contourner cette décision, au mépris de notre constitution ! Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, services publics, Société
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Kokopelli : quelques bonnes nouvelles pour la bio-diversité
Kokopelli a perdu son procès contre Baumaux, mais quelques signes d’espoirs, et autres commentaires… Continuer la lecture
Publié dans agriculture, associations, environnement, justice, OGM
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Droits de Suite: Mittal et « rafle »
Quelques infos et commentaires supplémentaires sur Arcelor Mittal, ses promesses non tenues, et ses bénéfices records, et sur ce qui se révèle avoir été une manipulation de la justice, concernant la rafle du 12 Février dans un foyer du 13ème arrondissement de Paris. Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, logement, précarité, services publics, Société
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Régularisation des Sans-Papiers : un restau chic sur le grill
Des cuisiniers sans papiers en grève dans un restaurant chic de Paris, ou, dit autrement, Les cuisiniers sans papiers de la Grande Armée veulent être régularisés…
où l’on se prend à rêver d’exemplarité ! Continuer la lecture
Contrôle de salubrité, ou rafle ?
400 policiers (pas moins !) sont intervenus ce matin dans un foyer de travailleurs pour vérifier les conditions d’hébergement (donc la salubrité et le taux d’occupation des lieux).
400 personnes sont donc nécessaires pour « vérifier des conditions d’hébergement » ??? Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, logement, précarité, services publics, Société, travail
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Judiciarisation, responsabilisation, financiarisation… civilisation ?
Les mots en « tion » évoquent le mouvement, le changement, le processus, le « aller vers »… la trans-form-ation.
Une évolution inéluctable, voire inexorable et écrasante, ou le choix est-il encore possible d’une « autre » civilisation ? Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, éducation, justice, précarité, santé, services publics, Société, tout-économique
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Un avocat expulsé ?
Un avocat malien menacé d’expulsion se défend…
Et les autres ? Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, services publics, Société
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Rétention de Sûreté – le Sénat s’oppose à Dati
Le Sénat revoit la copie de Rachida Dati (et du gouvernement) sur la Rétention de Sûreté.
La Commission des Lois (à majorité UMP) a en effet proposé quelques amendements, qui semblent revenir à un « esprit de justice » plus républicain et moins démagogique, et garantissant la justice et la liberté pour chacun… Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, prisons, services publics, Société
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Chronique d’un surendettement – épisode 14 – reports
Deux renvois consécutifs des audiences prévues, au motif que les défenseurs n’ont pas déposé leurs conclusions… Continuer la lecture
Publié dans justice, services publics, surendettement
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Contre la rétention de sûreté – appel
Les députés ont voté la loi instituant une « rétention de sûreté »…
Une loi qui porte ouvertement atteinte aux droits de l’homme et du citoyen, en instituant le délit de « crime par anticipation », ou en tout cas le délit de dangerosité, qui échapperait à la justice, mais permettrait des « enfermements » équivalents à des emprisonnements sans jugement.
Une atteinte au principe même de la justice ! Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, prisons, santé, services publics, Société
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Accès au droit et à la justice – inégalités ?
Un article récent dénonçait Les inégalités croissantes d’accès aux services publics…
Il semble que l’adage se vérifie plus particulièrement en termes d’accès au droit et à la justice… et gageons que la réforme de la carte judiciaire ne va pas améliorer les choses !
Analyse et commentaires de Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux Continuer la lecture
Publié dans aide juridictionnelle, justice, services publics
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Chronique d’un surendettement – épisode 13 – Tutelle
Les délais entre la demande d’une mise sous tutelle et sa mise en place effective sont longs…
Et quelques repères lexicaux. Continuer la lecture
Publié dans justice, Société, surendettement
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RESF et MSF se mobilisent pour des médecins psychiatres
Trois médecins psychiatres (dont deux pédo-psychiatres) se sont vus retirer leur « agrément » d’experts, sur décision inique du préfet du Puy-de-Dôme… Continuer la lecture
Publié dans discrimination - exclusion, justice, précarité, prisons, santé, services publics, Société
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De La Modernisation des Politiques Publiques
La Modernisation des Politiques Publiques, et donc des services qui y sont associés est un sujet fondamental, et pour la démocratie, et pour la vie des citoyens.
Il est bien sûr question de tenter d’améliorer les services publics, et surtout de diminuer leurs coûts. Une intention louable.
Et dans les faits ou les intentions, qu’en est-il ? Continuer la lecture
Publié dans agriculture, éducation, environnement, générations, handicap, justice, précarité, santé, services publics, Société, travail
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Sans Papiers: expulsions et solidarités
Où en est-on de la chasse aux sans-papiers, et des conditions dans lesquelles celle-ci s’effectue…
Le point de vue de France Terre d’Asile, RESF et la CIMADE. Continuer la lecture