Crédit et surendettement : proposition de loi

Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, a déposé ce mercredi 18 Novembre une proposition de loi, riche de 16 articles, concernant les crédits à la consommation (donc plus particulièrement le crédit revolving, ou crédit renouvelable, ainsi que les rachats de crédit) et par voie de conséquence le surendettement.

Cette proposition de loi, vise en particulier à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et affiche clairement ses objectifs : limiter des pratiques contestables qui encouragent ou favorisent le “mal endettement.

Un énième projet de loi, me direz-vous, comme ceux concernant le fichier positif (voir Crédit et surendettement : aubaine ou catastrophe ?, § III)…
Il semblerait que ce petit dernier serait examiné par les parlementaires en Mai ou Juin 2009. Nous verrons bien !

Cependant, peut-être une petite chance supplémentaire, en cette période de crise, qui non seulement aura vu le premier G20 de son histoire, mais peut-être aussi pour la première fois une esquisse de protection des consommateurs face au tout-économique et au tout-financier. Les lobbies bancaires et financiers auront peut-être cette fois un peu moins l’oreille des politiques…
Car, comme le dit Philippe Marini lui-même, la crise financière née aux États-Unis nous a montré de manière évidente les ravages du surendettement pour des familles entières mais aussi pour la société dans son ensemble.
Ah bon, le crédit n’aurait donc pas toutes les vertus ?
C’est en tout cas ce que je disais déjà en Août 2007 dans ce post : Quand les places financières s’emballent… ça déballe !

Je ne suis bien sûre pas une experte en matière juridique et législative, mais il me semble que ce texte va dans le bon sens, et propose en effet un cadre qui peut limiter les abus, et protéger les plus fragiles, qui risquent de se mettre réellement en danger !
Il propose en effet d’encadrer la publicité, en faisant obligation de mentionner les risque, d’interdire le démarchage (même par courrier ?), d’étendre les droits de rétractation aux crédits contractés en grandes surfaces, ainsi que d’imposer une obligation de prise en compte de la situation financière du débiteur.

Bon courage, Monsieur Marini !

PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

surendettement : (sur)vivre à crédit

Sur le sujet :
¤ Surendettement - liens utiles
¤ Banques : obligation de conseil et d’information… et de mise en garde !
¤ Des frais bancaires plafonnés…
¤ Crédit et surendettement : aubaine ou catastrophe ?
¤ Crédit revolving et surendettement
¤ Chronique d’un Surendettement

… et pour rire un peu, je vous invite à écouter ou ré-écouter la chronique de Régis Maillot du 18/10/2007

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