Réforme du crédit à la consommation - le Sénat amende le texte

J’ai déjà parlé de la réforme du crédit à la consommation prévue par le gouvernement, et donc par Mme Lagarde.
Une réforme qui, si elle comporte de bonnes mesures, va moins loin que ce que proposait le sénateur Marini, en matière de protection des consommateurs.
Une réforme pourtant rendue d’autant plus urgente et nécessaire (voire indispensable), par la crise actuelle, et la multiplication exponentielle des foyers en difficulté. des difficultés générées, pour faire court, bien sûr par le chômage et la précarité croissante, mais aussi par le prix trop élevé des logements (loyers et autres charges associées), et par le surendettement, avéré ou rampant !

J’appelle le surendettement rampant celui qui touche des familles qui “tiennent” grâce à différents crédits, dont en particulier les revolving et les réserves d’argent. Qui tiennent par un fil, jusqu’au premier incident de paiement, qui entraîne des frais bancaires démesurés, et révèlent l’incapacité à rembourser, donc le surendettement. Des sommes à rembourser parfois considérables, mises en rapport avec les revenus réels !
Un crédit facile qui peut se révéler être une véritable bombe à retardement !
Laquelle en fait, et contrairement aux intentions affichées de progrès social, est un véritable moteur à précarisation.

Après cet avant-propos, revenons à nous moutons !
Le projet de loi de Mme Lagarde reste donc quelque peu timide, bien qu’il comporte de bonnes mesures, si elles se révèlent réellement applicables (celle du remboursement minimum du capital à chaque mensualité, en particulier, me semble un peu fumeuse…), face à la problématique posée.
Dans cette catégorie figure cependant indéniablement celle concernant la modification des délais d’inscription au FICP, moins limitatifs pour les usagers-consommateurs.

Mais le Sénat, qui ne sert pas à rien, quoi que certains puissent en dire, et quelles que soient les idées d’amélioration de son fonctionnement, et de sa représentation démocratique, vient de largement amender ce texte. Qui doit être examiné en première lecture le 16 Juin…

Tout d’abord le constat, réalisé par INC Hebdo (voir : La crise appelle une réforme profonde du crédit à la consommation (ou, si cela n’est plus accessible, ici) :
¤ En temps normal, l’Association française des usagers des banques (Afub) distribue chaque semaine une trentaine de ses guides détaillant les démarches à suivre pour suspendre le paiement d’un crédit. «Mais en ce moment, nous les donnons par centaines, pointe son secrétaire général, Serge Maître. Voilà qui a de quoi inquiéter !

INC qui fait cette remarque, qui paraît essentielle, et pose bien la quadrature du cercle : comment mieux protéger les emprunteurs des risques des crédits trop facilement renouvelables en évitant de trop fragiliser un pan de l’économie ?

Les sénateurs, quant eux, ont fait quelques propositions qui semblent aller dans le bon sens :
¤ création d’un fichier positif
¤ favoriser le “crédit affecté” (plutôt que le crédit revolving) au-delà d’un certain montant
¤ revoir les taux d’usure, et harmoniser ceux des crédits affectés et ceux des crédits revolving

Le fichier positif rencontre tellement de résistances en France (contrairement à d’autres pays), qu’il y a fort à parier qu’il ne verra toujours pas le jour dans ce projet de loi.
Par contre, l’harmonisation des taux d’usure, et l’incitation (sous quelle forme ?) à accorder du crédit affecté plutôt que du revolving, semble une très bonne chose, et déjà une grande avancée !!!

crédit et surendettement - dessin de Kanar
dessin de Kanar

Lire aussi :
¤ La réforme du crédit à la consommation vu par Mme Lagarde… un revolver désarmé ?
¤ Surendettement & crédit à la consommation : les chiffres et la lettre
¤ L’évolution du surendettement en France
¤ Petits compléments sur la proposition de loi sur l’encadrement du crédit
¤ Crédit et surendettement : proposition de loi
¤ La crise crée des emplois !
¤ Crédits à la consommation, intimidation et harcèlement : ne pas se faire gruger !
et un petit mignon : Les banques pillent les pauvres
malgré : Des frais bancaires plafonnés…

La chronique d’un surendettement a encore de beaux jours devant elle !!!

En complément : Allo prévention expulsion - Fondation Abbé Pierre

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